Pétition des officiers municipaux de Malaucourt

ET DE IÏaUCOURT (MeUSe).

18 décembre 1789. |D xiv. 7. |

A Nosseigneurs,

Il paraît, par la lettre que vous nous avez fait l'honneur de nous adresser, que M. do Routleville. seigneur de Malaucourt et de

" Sur les biens ecclésiastiques {Colkcl. g/hi. dos décrets, t. 1", p. 2 53).

m. DROITS REEl.S. — .^ I. TERRIERS, TITRES. 55

Hancoiirt, nous a traduits à votre Comité comme des gens séditieux et refusant de lui payer ses droits seigneuriaux; voici ie fait :

Le seize du mois de novembre dernier, les habitants des deux villages se sont présentés à son château, ni comme insurgenis, ni comme des gens soulevés, mais comme supphants; non pour lui contester ses droits, mais pour le prier de ne pas les exiger cette année, vu la modicité de la récolte, sauf à lui payer le double l'année prochaine.

Cette assemblée d'habitants lui a fait peur, il la regarde comme un attroupement, en quoi il s'est trompé, les vues des habitants étaient pacificjues. M. de Boutteville a donné audience à trois des principaux habitants qui lui ont exposé la supphque de tous; il a eu la bonté de se prêter à leur demande; il voulait même c|u'on dressât un acte municipal de cette faveur; on s'est contenté de sa parole.

Cependant, nous ne vous dissimulerons pas, Nosseigneurs, que tous les habitants des deux villages, sans en excepter les officiers municipaux, sollicitent de la bonté de M. de Boutteville une nouvelle grâce : c'est qu'il nous donne communication des titres en vertu desquels il exige des droits seigneuriaux aussi onéreux qu'exorbitants.

Ces droits consistent à lui payer, par chaque ménage, un demi- .franchard de froment, un franchard et demi d'avoine, deux poules, et sept sols dix deniers d'argent; un franchard de froment par cheval tirant et un franchard et demi d'avoine; cent quarantequatre franchards de froment et autant d'avoine sur la totalité des terres du finage; vingt livres de meimes censives sur les prés, terres et maisons; enfin les droits de lods et ventes; nous oïdjlions la banalité du moulin qui se trouve incapable d'être banal, étant un tiers de l'année à refuser le service, puisqu'il est situé sur un petit ruisseau qui se trouve à sec pour un mois de sécheresse ou quelques jours de gelée.

Nous ne refusons pas de payer ces droits, s'ils sont dus, mais nous désirons savoir pourquoi nous les payons, et ce que nous devons payer.

Ce considéré, Nosseigneurs, les habitants desdits heux de Haucourt et de iMalaucourt vous supplient d'ordonner à M. de Boutteville de leur donner communication de ses titres, afin d'éviter un procès toujours désagréable entre un seigneur et ses vassaux ; en leur donnant cette satisfaction, M. de Boutteville n'aura besoin ni de forces militaires ni de maréchaussée pour soutenir ses droits,

56 PllKMIÈRE PARTIE. — DAOUT 1789 A MARS 1790.

de quoi nous sommes prévenus, mais il en acquerra de nouveaux sur nos cœurs et sur notre amour.

Les officiers municipaux de Malaucourt et de Haucourt,

L. Géhaud, Nicolas Mansieaux, Naxoud, Reynaud, George Labbé, Pierre Saint-Jevin; Couiîaud, grenier; Jean Labbé , syndic municipal.

De Malaucourt, proche Verdun, ce i8 décembre 178g.

'2 à. Pétition pe M. du Puy de Lezeville, seigneur de Clinciiamp

(Haute-Marne.).

4 février 1790. [D xiv, 6.]

Monseigneur,

Les habitants du village de Clinchamj) m'ont déclaré qu'ils ne me payeraient plus aucuns droits seigneuriaux que je ne leur eusse communiqué les titres fondamentaux de leur établissement, afin de pouvoir distinguer ceux qui sont abolis par le décret de l'Assemblée nationale. Comme il n'est point ordonné aux propriétaires de fiefs d'exhiber de pareils titres, dont la plupart sont perdus dans l'antiquité, je me suis contenté de leur répondre :

1° Qu'ils doivent savoir que leurs prédécesseurs ont fait, en i6f)6, une transaction avec leur seigneur, par laquelle, pour remise de sommes considérables, ils se sont obligés à payer les droits ci-dessous mentionnés : 1" une rente annuelle de !^oo livres à répartir sur toute la communauté; 2° trois poules par chacpie habitant et 5 sols 3 deniers en argent; 3° le droit de lods et ventes d'un sol par livre sur tout ce qui se vendrait, sis et situé dans le lieu; fi" la première pinte de chaque muid de vin qui se vendrait en détail dans le lieu; 5" la langue de tous les bœufs et de toutes les vaches que l'on y tuerait; 6" le droit d'accorder à un boulanger le privilège exclusif de vendre du pain ; 7° plusieurs cens et redevances sur des maisons et héritages situés dans le lieu; 8° le huitième de toutes les grosses dîmes ecclésiastiques.

9" Que les anciens du lieu peuvent se souvenir qu'en 1738, lorsfjue mon prédécesseur fit mention de ces droits dans ses aveu et dénombrement, les habitants y formèrent opposition, que l'inslancc fut portée à la chambre des domaines à Chàlons, laquelle rendit une sentence confirmée ensuite par un arrêt du Parlement en 17/15, qui les débouta de leur opposition et maintint le seigmeur

m. DROITS REELS. — .<5 I. TERRIERS, TITRES. 57

dans la possession de ces droits que les habitants ont toujours payés depuis, jus((u'à l'époque de la publication du décret.

D'après ces faits dont j'offre la preuve, voudriez-vous bien, Monseigneur, avoir la bonté de décider vous-même si je puis exi^jer ces droits par les voies ordinaires de la justice, ou s'il y en a qui soient dans le cas d'être abolis, de les dénommer et ordonner que les autres me soient payés, parce qu'ayant déjà essuyé des pertes considérables par le dérangement du commerce qui rend l'argent si rare, si j'étais encore privé de ce revenu, je ne pourrais payer les contributions dont je serai chargé, ni concourir, autant que je le désirerais, à seconder vos vœux patriotiques pour le salut de l'Etat.

A Glinchamp, ce k février 1790, par Bourmont en Lorraine.

DU PUY DE LeZEVILLE.

25. Observations de Sol, PRIEUR DU Pré à Donzy, par Cosne-sur -Loire (i^IÈvRE) ^''.

i7()o. [D XIV, 8.]

Monsieur le Président,

Je vois que Nosseigneurs de l'Assemblée nationale, dans leur séance de mercredi dernier, ont décrété qu'il sera fourni par les ■ censitaires des reconnaissances passées à leurs frais par devant tel notaire qu'ils voudront choisir.

Par un autre article du même décret, il est défendu à tout propriétaire de fief de continuer aucun terrier commencé avant la publication du présent décret ''^'.

Permettez, je vous prie, Monsieur le Président, de courtes observations sur ces deux articles. En laissant le choix du notaire aux censitaires, c'est astreindre les propriétaires des fiefs à représenter leurs titres et terriers à autant de notaires que le caprice de certains censitaires voudront choisir, et dont la curiosité, pour ne pas dire la chicane, lui attireront autant de procès que de personnes. Les titres du prieuré que je possède ont été peu soignés, j'en ai recouvré plusieurs, je vois bien qu'il en manque et je suis à leur recherche, la continuerai-je? Il me paraît que non, en ce que le décret que vous avez rendu fait défense de continuer aucun terrier commencé.

('' Non daté. En télé : «[Enregisiré] ^^^ H s'agit des articles k et 5 du

le 3 mars 1790.)) titre I" du décret du i5-28 mars 1790.

J'ai l'honneur de vous observer, Monsieur le Président, que je ne me suis déterminé à la rénovation du terrier de mon prieuré que pour la conservation de ses droits qui périclitaient singulièrement, et pour raison desquels je suis même en instance an bailliage d'Auxerre.

Si je continuais mes poursuites je craindrais de contrevenir aux décrets de l'Assemblée: si je les abandonne, les intérêts du bénéfice en souffriront beaucoup, en ce que les redevables pourront se prévaloir que depuis que je jouis par moi-même du bénéfice je n'ai rien reçu d'eux que ce qu'ils ont voulu me donner. Je n'ai point eu, ni même je n'ai point l'intention de les chagriner, c'est le bien de la chose qui m'anime plutôt que mon intérêt personnel; et par ces raisons, je désirerais. Monsieur le Président, qu'il vous plût me tracer la conduite que je dois tenir dans la circonstance critique où je me trouve, désirant allier ma profonde soumission à vos décrets avec les intérêts du bénéfice.

Sol , prieur du Pré.