II. DIMES

20. Reqiête des fermiers des revenus ue l'abraye Saint-^ IGTOR À La Seyne et Sixfours (V\r).

iG août 1789. [D XIV, ii.|

A NoHmgneura des Etals généraux.

Nosseigneurs,

Les fermiers des droits et revenus de la mense abbatiale de rai)baye Saint-Victor, au lieu de La Seyne et Sixfours, sont forcés de prendre la respectueuse liberté de vous représenter que depuis l'insurrection du peuple, arrivée dans le mois de mars dernier, la dîme et les autres droits féodaux ne sont plus considérés que comme des obligations volontaires dont on est libre de s'affranchir.

A cette époque, il était question de la dinie des agneaux et du droit de fournage, auquel tous les habitants sont soumis. La dîme a été rofnsér' par la plus grande partie des bergers; à l'égard des droits de fournage, presque tous les habitants des campagnes s'en sont affranchis en faisant cuire leur pain dans des fours particuliers: s'opposer à ces contraventions évidentes, ou recourir aux

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formalités, c'eût été s'exposer à de nouvelles émeutes et à des dangers.

Une ordonnance rendue le 7 mai suivant annonçait la cessation de ces abus et promettait une perception exacte de la dîme du blé qui devait être récolté dans le mois de juillet; mais la révolution arrivée à Paris le 1 5 (sic) dudit mois a rendu cette ordonnance sans eflfet, et a occasionné une nouvelle fermentation dans les provinces; le droit de dîme a été de nouveau, et plus que jamais, considéré comme un droit abusif. Les uns ont refusé tout court de le payer, les autres l'ont payé arbitrairement; le préjudice que les fermiers ont essuyé dans cette perception est très considérable.

Mais ce n'est pas tout; il est une récolte qui est la plus importante et sur laquelle les fermiers fondent tout leur espoir, c'est celle du vin; elle approche, et on redoute plus que jamais le refus des redevables; depuis que les Etats généraux ont délibéré le rachat des droits seigneuriaux et des dîmes, cette décision a achevé de décrier ces droits : la prévention qui e^iistait déjà a si considérablement augmenté qu'on ne voit aucun moyen pour en arrêter les effets. Les lois et les tribunaux sont sans autorité , le juge local a cru devoir suspendre ses fonctions, les tribunaux supérieurs n'offrent aucune ressource; d'ailleurs, il y aurait à craindre pour les fermiers s'ils recouraient à des formalités, et il n'y aurait aucun huissier qui voulût procéder à des exécutions.

Cet état est accablant pour des malheureux fermiers, qui ont contracté avec bonne foi des obligations de quinze mille deux cents livre de ferme annuelle pour cette dîme, dans la vue d'une perception qui est devenue très dangereuse et impraticable.

Les causes majeures qui occasionnent ces dangers et ces difficultés procèdent d'une calamité publique, du nombre de celles qui annulent des contrats de cette nature.

Les suppliants ont cru devoir s'adresser à vous, Nosseigneurs, pour vous exposer leur situation, et vous supplier de considérer qu'il leur était impossible d'acquitter leurs obligations, s'ils ne peuvent percevoir les droits qui leur ont été affermés; il est digne de voire justice [de venir] à leur secours, ou pour résilier leur bail, ou pour leur faire accorder l'indemnité des pertes qu'ils essuieront dans cette première année, ou pour les faire jouir, en leur donnant des moyens pour prévenir les contraventions des redevables.

Ils ont l'honneur de vous prévenir qu'ils ont adressé une pareille requête à Nosseigneurs des Economats, pour les supplier de concourir aux vues de justice et de soulagement qui détermineront votre décision en faveur des suppliants qui, accablés à la vue des

pertes ruineuses auxquelles ils seront exposés par la continuation de leur bail, dans l'état des choses, ils (sîc) osent espérer avec une confiance respectueuse, que les motifs qu'ils ont allégués, étant fondés sur des causes générales qui ne sont ([ue trop connues, suffiront pour vous déterminer, Nosseigneurs, à prendre des mesures pour prévenir la ruine des suppliants, et ils ne cesseront d'adresser des vœux au ciel pour la conservation de vos jours précieux.

M. Barrallier, J'' Barrallier, V. Michel, Portanirr, J" Cruvellier.

A La Seyne, bourg près Toulon, le i6 août 1789.

27. Pétition des décennales de la commanderie DE Sainte-Eulalie-de-Larzac (Aveyron).

Décembre i78()'''. [D xiv, 3.] A Nosseigneurs de rAssembléc nationaJe.

Nosseigneurs ,

Les communautés de Sainte-Eulalic, du Viala, de La (iavalerie, de La (^ouvertoirade et de La Blaquaireric'-', composant la commanderie (le Sainte-Eulalie-de-Larzac, appartenant à l'Ordre de Malte, élection de Millau, diocèse de Vabres, en Rouergue

Le commandeur de Sainte-Eulalie nomme à tous les bénéfices, et possède la dîme dans toute l'étendue de sa commanderie; ailleurs il est quelques productions qui ont échappé à l'avidité du décimateur; ici rien n'a pu se soustraire à son insatiable rapacité; tous les fruits de la terre sont décimables, même ceux dont la culture n'a été tentée que depuis quelques années, tels que les sainfoins, les trèfles et autres. En vain des particuliers soutenant que cette dîme était insolite se refusèrent à la j)a\er, le commandeur ou ses agents parvinrent l\ v soumettre l'universalité des habitants par des intrigues, des manœuvres et des vexations qu'il serait trop long de rappeler.

Il y a plus; les terres qu'on laisse généralement reposer ici pen-

'') Non daté, mais acconipa^jné d'uno cnrogistréos au Comité i'éodallo 1 0 jan-

Iclln- d'i'iiMii d'Arnal, jjromipr ronsiil \ior 1790.

di' Sainlc-Kiilylio-d('-J.arzar., du 17 dé- -- Ces diviTses iocatilés sont siluéee

cembrfi 1789. Cps deux pièces ont été dans i'Avoyron, cantons de Cornus, de

reçues à l'Assendilée le 3i décembre A iNant-d'Avcyron A de Saint-Aiïrique.

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dant un an, ne sont pas affranchies, cette année-là, de cette perception odieuse; il v croît çà et là quelques brins d'herbe infiniment précieuse au cultivateur, parce que les bestiaux sont en grand nombre elles fourrages très rares; lorsqu'on fauche cette herbe, le décimateur se présente pour en exiger la dime, de manière que toutes les terres, soit ensemencées, soit en jachères, sont toujours dîmées annuellement.

Mais ce qui est le comble de l'injustice et de la rigueur, c'est la dîme du blé de mars perçu en gerbes depuis environ quarante années, ci-devant perçu en grains; par cette manière de perception , le cultivateur se trouve aujourd'hui dépouillé de cette partie de fourrage, perte inappréciable pour lui.

La triple dîme perçue sur les bêles à laines n'est pas moins injuste et rigoureuse; on dîme la laine, on dîme le fromage, on dîme enfin les agneaux: nous étions anciennement dans l'usage de ne pas payer la dîme de ceux appelés regards qu\, n'étant pas destinés à perpétuer et remplacer l'espèce, sont égorgés quinze jours après leur naissance; nous ne jouissons plus de cette exemption; il y a environ dix ans qu'un d'entre nous fut attaqué au Conseil en payement d'une dîme de cette nature; il eut à ce sujet un procès très long et très dispendieux, dont l'événement fut favorable au commandeur grâce à son crédit et aux menées ténébreuses de son agent, qui surprit à force de caresses ou de menaces des fausses déclarations qui furent produites au procès.

Outre les dîmes de toute espèce, nous payons encore, sous le nom de prémisse, deux quartes de froment pour chaque paire de labourage; ce prétendu droit, que nul titre n'autorise, fut usurpé dans des temps d'ignorance et de barbarie.

Les consuls, haliitants, corps et communauté de Sainte-Eulalie, Le Viala, La Cavalerie, La Couvertoirade et La Blaquairerie, composant la commanderie de Sainte-Eulalie-de-Larzac, dépendante de l'Ordre de Malte.

Signé : Muret, oiré (h' Sainte-Eulalic-de-Larzar, opinant pour la suppression; Aussel, curé de L(t Cotwerloirade, l'oi'tement pour la suppression de l'Ordre de Malte en France; Durand, curé du Viala. opinant pour la suppression de l'Ordre de Malte; Aoussor, curé de La Cavalerie, opine pour la suppression de l'Ordre de Malte. [Plus i 92 autres signatures. |