‹ Les comités des droits féodaux et de législation et l'abolition du régime seigneurial (1789-1793) documentsChapitre 73 sur 367 · III. DROITS RÉELS. — s III. GENS, RENTES, CHAMPARTS · texte numérisé non relu

III. DROITS RÉELS. — s III. GENS, RENTES, CHAMPARTS

arrentement fait par les seigneurs de Givenchy qui étaient capitaines mayeurs héréditaires de ce bourg, qui était fixé à cinq sous la verge; et la taxe du nouvel arrentement fait par ordre de Monseigneur le maréchal duc de Lévis entre les mains du sieur Boussemart, son receveur, comme il suit :

Pierre-Philippe Pouchin, pour la valeur de six verges de terrain, payait audit seigneur de Givenchy, tous les ans à la Saint- Rémy. une livre dix sous, et à présent est obligé de payer six boisseaux d'avoine , ce qui peut faire la somme de cent ou cent vingt livres par arpent, ci 6 boisseaux.

. La veuve de Philippe Le Soing payait anciennement deux livres par an; à présent elle paye trois boisseaux et un quart d'avoine, ci 3 boisseaux i/â.

Cette femme se plaint que, tenant à son jardin, était le jardin du sieur Delannoy, favorisé du sieur Boussemart, qui l'avait autorisé à prendre son jardin au bout de celui de cette pauvre veuve, en lui cédant le côté et lui prenant malgré elle une verge et demie sur la part qui lui appartenait, et, outre cela, a planté la haie de séparation sur le terrain de ladite veuve.

Philippe Brimon, boucher, payait une livre dix sols, et à présent paye quatre boisseaux d'avoine , ci h boisseaux.

Joseph Labrouche payait quatre livres, et à présent paye quatorze boisseaux, ci i h boisseaux.

Ledit Joseph Labrouche se plaint et réclame un jardin qui lui a été repris pour en donner la jouissance au garde-chasse de Monseigneur le maréchal duc de Lévis ; outre ce jardin , il avait au bout de sa maison une grange qui lui était très nécessaire et qui lui a été prise pour en donner le terrain au sieur Delannoy pour agrandir son jardin, parce qu'il était homme d'affaires de M. de Lévis.

Jean Ledru, pour un jardin qu'il occupe encore à présent, payait une livre sept sols six deniers, et à présent il paye deux boisseaux et trois quarts d'avoine, ci a boisseaux 3/4.

Ledit Ledru demande aussi. Nosseigneurs, de pouvoir rentrer dans la jouissance de la maison qu'il occupait, après en avoir joui, tant lui c|ue ses ancêtres depuis un temps immémorial, dont le sieur Boussemart a prétendu que ledit Ledru cède le terrain de sa maison et en enlève les matériaux qui composaient les bâtiments parce que cette maison était bâtie en bois. Après que cet homme a fait toutes les démarches qu'il lui a été possible de faire pour conserver la susdite maison, le suppliant a été contraint d'abandonner sa maison et de vendre les matériaux, ne lui pouvant pas

servir à d'autre usage. L'intention du sieur Boussemart était, soidisant, d'y bâtir dans la place une maison seignouriale pour y tenir le siège de rentes; et au lieu de cela, elle a servi à agrandir la maison du sieur Delannoy qui était, avant la dernière élection. mayeur de ce lieu.

La veuve de Jean-Baptiste Duhaupas payait anciennement quinze sous pour trois verges de terrain, à présent elle donne six boisseaux d'avoine, ci 6 boisseaux.

La veuve Thuillier payait pour environ treize verges la somme de trois livres huit sous, à présent elle donne six boisseaux d'avoine, ci () boisseaux.

André Petit payait neuf livres, à présent il donne quatorze boisseaux d'avoine, ci i/i boisseaux.

Jacques Duhaupas payait une livre quinze sous, à présent il donne sept boisseaux d'avoine, ci y boisseaux.

Jean-Baptiste Lefebvre payait sept livres, et à présent il donne onze boisseaux d'avoine, ci i t boisseaux.

Pélagie Duhaupas payait trois livres treize sous, à présent elle donne dix boisseaux d'avoine, ci lo boisseaux.

Les susdits Jean-Baptiste Lefebvre et Pélagie Duhaupas ont la moitié de leur terrain inculte, parce que leurs maisons sont bâties dans le fossé du château et leurs jardins en partie sont situés sur les ruines de l'escarpe et la contrescarpe du fossé, où il n'y croit que des ronces et des épines.

Guillin Canda payait quatre livres , à présent il donne six boisseaux d'avoine, ci 6 boisseaux.

Louis Delattre payait deux livres, à présent il donne trois boisseaux et demi d'avoine, ci 3 boisseaux et demi.

Jean-Philippe I^eroux payait deux livres huit sous, à présent il donne quatre jjoisseajix d'avoine, ci k boisseaux.

Jean-Baptiste Caron payait trois livres, à présent il donne sept boisseaux d'avoine, ci 7 boisseaux.

Alexis Labrouche payait dix sous, à présent il donne deux boisseaux d'avoine, ci 2 boisseaux.

Louis Leroux payait quatre livres, à présent il donne douze boisseaux d'avoine, ci 12 boisseaux.

François Godard payait dix sous, à présent il donne un boisseau <'t un (juart d'avoine, ci 1 boisseau un quart.

Alexandre^ Delaby payait dix-huit sous, à présent trois boisseaux t't demi d'avoine, ci 3 boisseaux et demi.

Marie Maire, pour deux verges, donne n\\i[ boisseaux et demi d'avoine, ci 5 boisseaux et demi.

m. DROITS RÉELS. — S 111. GENS, RENTES, CHAMPARTS. 93

Jean-Baptiste Ducroq payait deux livres douze sous si.\ deniers, à présent il donne neuf boisseaux d'avoine, ci 9 hoisseaux.

Louis-Joseph (iaudet payait deux livres treize sous, et à présent il donne huit boisseaux d'avoine, ci 8 boisseaux.

La veuve de Jean-Baptiste Cornu payait une livre six sous neuf deniers, à présent elle donne neuf boisseaux d'avoine, ci 9 boisseaux.

Pierre Colin payait treize sous neuf deniers, et à pn'sent il donne quatre boisseaux d'avoine, ci h boisseaux.

Louis-Joseph Goured payait treize sous trois deniers, et à présent il donne quatre boisseaux d'avoine, ci k boisseaux.

Catherine Grenier payait deux livres dix sous, et à présent elle donne dix boisseaux d'avoine, ci 1 0 boisseaux.

Louis-Joseph Grenier payait deux livres, à présent il donne douze boisseaux d'avoine , ci 1 2 boisseaux.

Marie-Claire Ancehn payait treize sous six deniers, à présent elle donne quatre boisseaux d'avoine, ci d boisseaux.

Pierre-Antoine Hébert payait dix sous, à présent il donne un boisseau d'avoine, ci un boisseau.

Voici, Nosseigneurs, les noms de toutes les personnes qui ont été jusqu'à présent oppressées sous le joug de Monseigneur le marécbal duc de Lévis, et exposées à la tyrannie du sieur Boussemart, son receveur. Ayant appris que cette terre n'appartenait plus à Monseigneur le maréchal duc de Lévis, et qu'elle était réunie au domaine de l'Etat, c'est pourquoi nous prenons la liberté de présenter nos doléances à l'illustre Assemblée des représentants de la nation pour obtenir de vous, Nosseigneurs, une modération sur ce que nous sommes actuellement obhgés de payer pour les rentes des petits biens que nous possédons comme lief tenu du roi à cause du château d'Avesnes-le-Comte.

Vous voyez, Nosseigneurs, l'état actuel des gens de ce bourg, et nous espérons c|ue vous voudrez avoir égard à notre servitude, en emplovant votre autorité pour nous décharger d'une partie du fardeau qui nous accable, en vous regardant comme les soutiens de la nation, les pères du peuple, et les protecteurs des veuves et des orphelins. Sur ce, nous ne cesserons point d'adresser nos vœux au Ciel pour la conservation de vos jours.

Jacques Duhaupas, Pierre Colin, Jean-Baptiste Dlcrocq, Jean Ledru, Phil. Podchin, Anne-Brigitte Sénéchal, Joseph LABRoucïiE, la veuve Thuillier, Marguerite d'AMBRiMiD, André Petit, Louis-J. Grenier. Louis CouRED, Marie-Claire Vilongne, L.-J. Caudet, Cathc-

rine Grenier, Pierre-Antoine Hébert, Marie Maire , Hélène Mathon, Alexis Labrouche, Jean-Baptiste Caron, Leroux, Pierre Guislain, Canda, Jean-Baptiste Lefebvre, Maryenne Détre, Godart, Alexandre Delaby, Antoine Delaby.

Nous, officiers municipaux du bourg d'Avesnes-le-Comte , certifions (jue le présent placet est sincère et véritable. En foi de quoi nous avons signé.

Fait à Avesnes-le-Comte, le 2 i février 1790.

L.-J. Lechan, Delebegque, J.-B. Dérive, Laurent Distinguiin, Jean-Baptiste Coyez.

/iO. Bequéte de la municipalité de Saint-Félix-de-Pommiers'^'

(Gironde).

27 février 1790. [D xiv, i.]

Nosseigneurs,

Nous avons l'honneur de vous dire que nous avons eu l'honneur de vous écrire le 6 février dernier, dont nous n'avons pas reçu de réponse, nous avons cru qu'il y avait du retard, la lettre était signée de Girardeau , maire, et de Monnereau, secrétaire greffier. Nous avons reçu le décret de l'Assemblée nationale du 1 5 septembre dernier(2), qui déclare que les rentes seront rachetables ; les rentes payent si cher au jour d'aujourd'hui qu'il ne sera pas possible à nous de les racheter, si fort peu que le prix du rachat soit fixé. Les rentes payent un picotin froment, avoine autant, et deux sols par journal ; le blé froment se vend dans ce moment 98 livres le boisseau, l'avoine moitié moins, le tout mesure de La Béole : à 28 hvres le boisseau , monte le picotin à 1 -y sols 6 deniers, l'avoine 8 sols 9 deniers; cela se monte donc par journal 326 sols 3 deniers (jue nous payons. L'année dernière le blé se vendait 3/i livres le boisseau, notre rente se monta, par journal, 33 sols 10 deniers, y compris les 2 sols par journal; encore le journal n est que de douze lattes, au lieu que d'ancien temjjs on ne payait qu un tiers de picotin, encore mesure de Cadillac, (jue les 1 00 tiers de picotin forment le boisseau; d'ancien temps nous étions dépendants de laBenauge, aujourd'hui la Benauge ne paye qu'un tiers de

(" Ou Saint-Félix-dc-Foucaude. — <=) Il s'agit du décret du 11 août 1789.

Page 1