Supplique de la communauté' de Saint-Andéol (Isère

1789"). [D XIV, li.]

A Nosseigneurs de l'Assemblée nationale.

Supplie humblement la communauté de Saint-Andéol en Dauphiné.

Représente que les habitants de cette communauté , ne pouvant acquitter en nature les rentes de la présente année, non plus que les arrérages, par rapport à la pénurie extrême du grain et à la nullité du produit des dernières récoltes, ils ne sont pas mieux en état de les payer sur le taux excessif où le prix des denrées se trouve monté, puisque le mauvais succès du commerce des bestiaux (principale ressource du Haut-Daupliiné) a porté la misère à son comble.

Dans cette position, la communauté a cru à propos de prendre une délibération le 2() de ce mois pour témoigner à l'auguste Assemblée leur confiance, leur respect et leur soumission à tous ses décrets.

Et en même temps pour la supplier de liquider les arrérages de rentes à l'échute de l'année précédente, à un taux modéré, ayant égard à la misère du peuple.

Cette réclamation de la part de la communauté suppliante ne saurait être considérée comme une innovation dangereuse , puisque, dans des temps bien moins difficiles, il a été prononcé de semblables liquidations générales des arrérages de rentes par Sa Majesté ou par le parlement de cette province sur la demande des communautés.

Ainsi, par l'édit de février 1 708'-^ tous les arrérages de rentes furent liquidés à vingt sols le quartal de froment, mesure de Grenoble, les autres espèces en proportion.

Les arrérages de 16/11, 16/12, 16/1 3, 16/18 furent liquidés sur le même pied de vingt sols le quartal, ceux de 16/19 , '' ^i^S*" cinq sols, les arrérages de i6()3, 1698, à deux livres, par divers arrêts du parlement de Dauphiné.

^'> Non daté. Vax tèle : «R[eçu] ie pour les cens et rentes directes et les

10 décembre [1789].'', et en marn;e : rentes constituées à prix d'argent dans

ffComilé dos rapports. Renvoyé au Go- la province du Danphiné.ii (Ri.anciiaiu),

mité féodal le H février 1790. Dtllon, Compilation chrondlduiqiic .. . des ovdoii-

curé du Vieux-Pouzaiiges.» tr [Enregistré nances, édils et déchirai i om , Pt lettres

au Comité |(''odal] le 0 février 1790.1 palentcs... Paris, 171.5, in-fol., col.

"> (rKdit porlant règlement général 281 4.)

lll. DROITS REELS. — s 111. GENS, RENTES, GHAMPARTS. 89

A des époques plus récentes, le même parlement a liquidé les arrérages de rentes de i 7/1-7 à deux livres cinq sols le quartal.

Le 12 juillet 1767, un arrêt du Conseil liquida les arrérages de 1766 à deux livres; le parlement de Dauphiné arrêta des remontrances et des modifications par son arrêt du 7 septembre , même année; le 30 novembre suivant, le roi, par ses lettres patentes, persista à liquider à deux livres les arrérages, non seulement de 1766, mais encore ceux de 1767, et les lettres patentes furent enregistrées le 1 9 décembre suivant.

11 est à observer qu'à ces différentes époques le prix du blé s'élevait au delà du double du prix de la liquidation.

Jamais la liquidation des arrérages de rentes ne fut plus nécessaire que cette année, jamais elle ne fut plus ardemment désirée, puisque, sans cet acte de justice et d'humanité, la moyenne partie des emphytéotes , livrés à l'avidité des fermiers de rentes qu'ils ne pourront satisfaire , seront exposés à des poursuites , des exécutions qui les mettront dans l'impossibilité d'acquitter les charges royales , et les réduiront à la plus affreuse misère.^

Par ces considérations , il vous plaira , Nosseigneurs , porter une liquidation générale des arrérages de rentes à un taux modéré, ayant égard à la misère du peuple. Et sera justice ^^^

Martin, député de la communauté do Samt-Andéol.

39. Doléances des habitants d'Avesnes-le-Comte (Pas-de-Calais).

21 lévrier 1790. [D xiv, 8.]

A Nosseigneurs les Représentants de la Nation à r Assemblée nationale.

Nosseigneurs ,

Les habitants d'un quartier du bourg d'Avesnes-le-Comte , duché de Lévis, en Artois, ci-après nommés, ont l'honneur de vous représenter très humblement l'oppression où ils se trouvent par l'exorbitance des rentes qu'ils sont obligés de payer pour l'arrentement de leur manoir, situé sur le terrain et sur les ruines du château

C Cette supplique est accompagnée qu'une adresse spéciale, relative à ia

de copie dune délibération de la com- liquidation des arrérages de rentes,

munauté de Saint-Andéol , du 29 no- sera rédigée et envoyée à l'Assenibiée

vembre 1789, stipulant notamment nationale.

qui était une ancienne forteresse où ies rois d'Espagne entretenaient une garnison sous la conduite d'un gouverneur qui y résidait, et, depuis que ce bourg appartient à la France, le château ayant été ruiné par les guerres, cette terre a été donnée par engagère aux seigneurs de Givenchy-le-Noble '^^ , village voisin de ce bourg. Le roi , étant seip-neur de ce bourg qui était anciennement une ville, jouissait du domaine, et le seigneur de Givenchy, en qualité de capitaine niayeur et conjureur des échevins dudit lieu, en avait droit de chasse, et, pour son domaine, le terrain de l'étendue du château, qu'ils ont donné en nouvelles rentes, à plusieurs des pauvres gens de ce lieu qui n'avaient pas de logement et qui n'avaient pas le moyen d'en acheter ailleurs.

Depuis ce temps, les différents seigneurs de Givenchy ont tenu bon les susdits arrentements, qui étaient fixés à un prix modéré; dont le dernier seigneur de Givenchy, possesseur de cette capitainerie, est M. Talîin, ci-devant mousquetaire du roi, de la première compagnie, qui en a joui jusqu'en 1788, qu'il a été obligé de céder tous les droits qu'il avait sur Avesnes- le -Comte, à cause de l'échange que Monseigneur le maréchal duc de Lévis avait fait avec le roi pour une terre aux environs de Versailles.

Aussitôt que M. le maréchal duc de Lévis a été seigneur principal de ce bourg, il a donné ordre au sieur Boussemart, son receveur à Arras, de casser tous les anciens arrentements et d'en établir de nouveaux : ce qui a été exécuté, en sommant tous les particuliers de sortir de leurs maisons dans le terme de quinze jours ou de payer, les uns un demi-boisseau d'avoine, d'autres un boisseau, et d'autres juscpi'à deux et trois boisseaux par chaque verge de terre qu'ils occupent. Ij a verge contenant vingt pieds de roi en carré, il en faut cent pour un arpent. Et le prix ordinaire de l'avoine est ordinairement, ici, de vingt et ving-cinqsous le boisseau, ce qui est cause que plusieurs pauvres habitants de ces petits manoirs sont obligés de se priver de leur nécessaire pour pouvoir payer les rentes, ayant été obligés de les reprendre sur ce nouveau pied, les uns ne sachant pas oij se pouvoir réfugier, d'autres pour ne pas être obligés de débâlir leur maison et d'autres que l'on a contraints de démolir leurs bâtiments pour se rendre maîtres de leur terrain. Et ceux qui ont la jouissance de ces manoirs sont obligés de payer tous les deniers royaux comme propri('faires.

Voici, Nosseigneurs, les griefs exercés sur plusieurs, et les noms do n'i)\ qui jouissent du terrain du château, avec le prix de l'ancien

■') Canfiin d'Avosnos (Pns-(]e-Cabis).