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qu'il déteste. Je suis pauvre, courbé sous le poids d'une nombreuse lamille, n'ayant pour ressources f{ue le cher et triste fruit d'un petit et misérable bien échappé par hasard aux revers de la l'ortune.

Je m'occupais avec zèle à défendre ma patrie, lorsque le sieur de Sauvaii, pour affaiblir mon ardeur, m'a suscité un procès, ainsi qu'à mon épouse, devant le sénéchal de Toulouse, à raison d'un droit de lods et ventes qu'il prétend lui être dû.

J'avoue, Nosseigneurs, que mon épouse et moi, pour multiplier nos travaux et faciliter notre subsistance, prîmes, il y a environ trois ans, certains biens-fonds situés dans la seigneurie de Lombrès, qu'un nommé Pujol nous bailla sous la rente foncière annuelle et perpétuelle de la somme de 3 2 -y livres 10 sols.

Quinze jours après l'époque de ce bail privé, le sieur Pujol. n'avant pas rempli les obligations y ramenées, nous déguerpîmes ces biens, comme nous nous l'étions réservé.

Ce bail à rente foncière, non rachetable, et n'étant pas susceptible des deniers d'entrée, ne donnait pas ouverture à un droit de lods.

Le sieur de Sauvan, néanmoins, pour se jouer de ma faiblesse, m'a intenté un procès à raison de ce. Fussé-je coupable, ce ne serait jamais à lui cjue je les devrais, ce ne serait t|u'au roi, comme dépendant de son domaine; d'ailleurs il n'en est pas absolupient dû.

Mais comme ma pauvreté cédera à la force, ce qu'elle ne ferait pas à la douceur, j'implore, Nosseigneurs, votre justice et votre intégrité; si jamais infortuné mérita des regards favorables, ma fatale situation , j'ose le dire , est dans le cas.

Je vous supplie donc, Nosseigneurs, très respectueusement, de me couvrir de votre égide et d'interposer votre autorité dans les poursuites que me fait ledit sieiu' de Sauvan; d'ordonner un sursis en l'instance qu'il a engagée contre mon épouse et moi au sénéchal de Toulouse, pour les causes que j'ai eu l'honneur de vous analyser;

Ordonner encore que toutes parties auront l'honneur de vous donner un mémoire étayé des pièces justificatives, pour, et à l'aveu d'icelles, être rendu un jugement que votre clémence dictera; vous êtes, Nosseigneurs, les restaurateurs de la liberté française, et par quel contraste ne seriez-vous pas propices à mes malheurs? Espérant toujours que vous suffoquerez l'injustice jusque dans son germe, oserai-je, Nosseigneurs, vous assurer que je ne cesserai de priei- la divine providence afin ([u'eH*- daigne vous accorder cette

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\)S PHi:\IiKIŒ PARTIE. — D'AOÛT 1789 A MARS 17i)0.

même force, cette même prudence qui reluit dans le nouveau plan qui immortalise la France.

BoURJAC.

De Lombrès en Barousse, pays des Quatre- Vallées, au diocèse de Comminges, près Montrejeau, ce 8 mars 1790.

àH. Requkte de la communauté de Birac (Lot-et-Garonne).

La communauté de Birac aurait à se plaindre en son particulier des rentes exorbitantes que le seigneur dudit Birac perçoit sur les biens fonds de cette paroisse, en argent, froment, seigle, avoine, poules et manœuvre, rentes qui, n'étant pas fixées par journal, mais montant tant par article , se sont accrues et s'augmentent insensiblement tous les jours, soit par certaines charges mal faites ou mal conçues, d'où il est résulté un grand nombre de doubles emplois, soit par, etc. , de sorte qu'il y a un très grand nombre de particuliers de cette paroisse dont les rentes se sont accrues à un tel point qu'ils sont obligés de vendre le fonds même pour les acquitter. C'est pourquoi la communauté, pour empêcher que ces rentes ne puissent plus augmenter à l'avenir, aurait à demander qu'elles fussent lixées à tant par journal, et non par article, et réduites à un taux juste et raisonnable, alin que cha(|ue particulier, après avoir acquitté ses impôts et ses rentes, eût du moins quelque chose de reste pour vivre ;

Que, de plus, il fût ordonné que, faute que (^sic) le seigneur ou son fermier de n'avoir pas soin de se faire payer les rentes chaque année, il ne fût plus possible d'en demander les arrérages après le délai de cinq ans expiré.

Ladite communauté aurait à demander encoie la réformalion fie ce qu'on appelle droit de prélation et autres de cette espèce, et dont la plupart des seigneurs abusent d'une manière aussi odieuse qu'elle est injuste; car de nos jours il est arrivé dans cette paroisse »{ue certains particuliers ayant acquis des biens fonds en corps de métairie ou autrement, et les (s/c) ayant jouis pendant plus de vingt ans, le seigneur les leur a ôtés ensuite par droit de prélation, pour les donnera de certains favoris : y a-t-il rien de plus criant?

f) Non dal^. En Wf.<' : « [Enregistré] le 1 /i mam i'jçio. fi