Bona fides, ou la bonne foi est toujours supposée

La prescription dont je parle suppose la bonne foi, c'est-àdire, la bonne foi sans fraude et sans tromperie. Au terme

de la loi, un acte fait bona fide^ est un acte accompli sans fraude, sans qu'on ait connaissance ou avis d'aucune erreur ou tromperie, et par opposition à un acte fait sous de fausses apparences, de mauvaise foi, frauduleusement, avec la connaissance de faits antérieurs, qui rendent l'acte présent invalide. Un possesseur de bonne foi est une personne qui possède une chose d'après un titre que, en toute sincérité, elle croit bon.

Après ces explications sur les droits de propriété et sur les principaux moyens d'acquérir les biens temporels, nous avons maintenant à examiner comment on peut porter atteinte à ces droits ; et ceci nous amène à une exposition nette du septième commandement, dont l'objet immédiat est le respect des biens et de la propriété d'autrui.

Le Septième Commandement

(suite)