la prescription est un moyen legitime d'acquérir un droit

ET DE SE LIBÉRER d'UNE OBLIGATION

Après avoir expliqué la nature de la prescription et les conditions requises pour qu'elle ait lieu, il nous reste à

examiner la question de savoir si elle est un moyen légitime d'acquérir un droit et de se libérer d'une obligation, non seulement devant la loi civile, mais aussi aux yeux de Dieu et de la conscience. A l'unanimité des théologiens se prononcent pour l'affirmative, pourvu que la prescription soit légitime et accompagnée des conditions voulues. D'où il suit qu'un homme peut garder ce qu'il a acquis par prescription conformément à la loi, lors même que plus tard il reconnaîtrait que c'était la propriété d'un autre ; et qu'un homme, le temps voulu pour la prescription une fois écoulé, peut se considérer comme affranchi d'une obligation de conscience, d'une dette, lors même qu'il découvre plus tard que cette dette n'a réellement jamais été payée.

En voici la raison : l'état peut disposer des effets d'un de ses sujets, chaque fois que le bien public ou général le demande, et il le fait par la loi des prescriptions ; il en fait un des moyens légitimes d'acquérir la possession et de se libérer d'une obligation. Les lois canoniques, qui ont principalement pour objet le bien des âmes, approuvent clairement la prescription, et la considèrent comme un droit et un titre légitime. Pour bien saisir ce qu'il y a d'équitable dans la prescription, nous devons la regarder, non point conime portant sur un cas particulier, mais en général ; et alors, nous pouvons nous rendre compte qu'elle ne blesse les droits de personne, et qu'elle donne à tous une crainte égale de pertes et une égale espérance de profits.