A QUI DOIT-ON RESTITUER. ORDRE A SUIVRE

A l'Égard des créanciers

A qui là restitution doit-elle être faite? — Généralement elle doit être faite à celui qui a un titre légitime à la possession de la chose, qu'il soit propriétaire ou non. Ou elle devrait être faite conformément aux désirs du propriétaire. Il pourrait être trop dispendieux de faire la restitution à lui-même, dans le cas, par exemple, où il vivrait à l'étranger,

I Le professeur CroUy, de Maynooth (De Just, et Jure., t. 3. n. 1232) soutient cette opinion; mais Lenilikuhl pense qu'il pourrait se présenter d'autres circonstances, montrant que les créanciers ont oublié leur dette, avant de consentira libérer un banqueroutier, devenu riche ensuite, de robligation de restituer. (Lehmkuhl. Vol. I. n" 103')).

et il peut indiquer de la faire à un autre en son nom. Si le propriétaire est inconnu, alors on peut s'en tenir à la règle donnée pour les choses trouvées, et le possesseur de bonne foi peut garder ce qu'il y a. S'il y a plusieurs créanciers, les privilégiés peuvent avoir la préférence suivant l'ordre et la nature du privilège: ainsi, les dettes privilégiées devraient être payées les premières. On entend par-là ces dettes que l'humanité a mise en première place sur la succession d'une personne défunte, et qu'un exécuteur testamentaire peut solder sans un décret, tels sont les frais de maladie, les dépenses pour funérailles, la rente d'une maison pour l'année courante, les gages des domestiques depuis le dernier terme.

Qnznt 2i\xyi dettes commîmes, Id. règle à suivre est: « Premiers venus, premiers servis. » Elles peuvent être acquittées dans l'ordre où les créanciers se présentent pour se faire payer. Les dettes que quelqu'un aurait contractées par sa propre faute, ou par suite d'une obligation onéreuse, doivent être acquittées avant tous dons et toutes gratifications, nemo liheralis, nisi liberatnr, les dettes certaines, avant celles qui sont incertaines, dans le cas où un homme veut payer ces dernières. Aucune loi n'oblige un homme à payer ses dettes à un créancier pauvre avant celles qu'il doit à un riche, bien que l'on puisse conseiller de le faire. Où il n'y a pas assez pour payer tous les créanciers, il n'y a aucune injustice à solder entièrement une dette, lors même que les autres devraient en subir une perte; et celui qui, dans ce cas, reçoit le payement complet de ce qui lui est dû, n'est point coupable d'injustice en gardant tout ce qu'il a reçu: il n'est pas tenu d'empêcher les pertes d'un autre à son propre détriment.

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Le Septième Commandement

(suite)