‹ Les commandements expliqués d'après la doctrine et les enseignements de l'Eglise catholiqueChapitre 360 sur 409 · COMMENT FAUT-IL RESTITUER · texte numérisé non relu

COMMENT FAUT-IL RESTITUER

A moins de justes motifs, la restitution doit se faire tout d'un coup et entièrement, non par parties.

On peut la faire secrètement, si elle ne peut ou ne doit pasêtre faite publiquement.

Quelquefois elle peut être faite, et il est même bon qu'elle soit faite par l'intermédiaire d'un tiers, pourvu que celui-ci soit un homme sûr et honnête ; elle se fait alors aux risques du possesseur, si elle a lieu en raison de la chose prise. Si c'est en raison de l'injustice, elle doit se faire aux risquesde la personne qui est tenue de restituer; de sorte que si la chose venait à se perdre en route, la même personne en resterait encore responsable. Parfois, on peut faire la restitution par l'entremise des confesseurs ; mais que ceux-ci ne

se chargent pas de ce soin sans un grave motif ou sans nécessité !

Quand doit se faire la restitution ? — Moralement parlant, elle doit rigoureusement se faire à la première occasion, à moins de justes raisons qui excusent. Autrement l'injuste possesseur persiste dans l'état ininterrompu de péché, à chaque moment, tant qu'il détient la chose ; et le péché se multiplie si la volonté de retenir la chose, moralement interrompue, est renouvelée, et autant de fois qu'elle est renouvelée.

Quand une personne mourante est tenue à restitution, celle-ci doit se faire tout de suite, d'une manière certaine et absolue, et il ne faut point laisser ce soin aux héritiers, toujours, cependant, en sauvegardant l'honneur et le bon renom du malade, aussi bien que le secret sacramentel.

La restitution peut être différée aussi souvent et aussi longtemps que le propriétaire v consent. On peut même raisonnablement le présumer, lorsque la restitution est impossible. C'est le cas, quand on ne peut pas restituer sans causer la détérioration ou la perte de quelque chose d'un ordre supérieur aux choses temporelles, comme la perte du salut, de la vie, de la réputation, de l'honneur, et aussi de l'état et de la position d'une personne, lorsqu'elle aurait acquis honnêtement et selon toute justice cette position ou cet état.

7. COMMENT PEUT CESSER OU DISPARAITRE l'obligation DE RESTITUER?

L'obligation de restituer peut être enlevée totalement par différentes causes, surtout (i) par la perpétuelle insolvabilité

du débiteur; (2) par une remise véritable, valide et généreuse de la part du créancier.

Un débiteur qui fait banqueroute, ou fait un arrangement avec ses créanciers, à tant pour cent, n'est pas entièrement dispensé de restituer, s'il devient riche plus tard, à moins que les créanciers n'aient fait abandon complet de leurs droits. S'ils font abandon de leurs droits dans un cas légal d'insolvabilité, c'est ce que je ne saurais dire. Un homme qui fait une banqueroute honnête a-t-il assez souffert pendant les divers procédés des tribunaux pour nous faire interpréter et admettre la procédure de la loi comme une libération complète des dettes qu'il ne peut pas payer: c'est un point qui demande une étude spéciale pour chaque cas en particulier. Ici, comme pour d'autres cas d'affaires temporelles, la loi civile peut servir de guide et de règle, même au point de vue de la conscience, pourvu qu'il y ait eu honnêteté parfaite et consciencieuse à l'égard des créanciers et des avocats. ^

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