Ibid., p

et la discipline : le 24 septembre les commissaires sont laissés juges de savoir s’il convient ou non de destituer Montesquiou; la Convention «les autorise pareillement à prononcer telle autre destitution soit de l’étatmajor soit de tous officiers ou sous-officiers qu’ils jugeront nécessaires et à en faire le remplacement, même à faire mettre en état d’arrestation les personnes qu’ils Jjugeront. suspectes (1). »

Le 18 novembre, la Convention décrète que les commissaires à Nice devront : « prendre les renseignements nécessaires sur les faits dénoncés par les députés extraordinaires de la ville de Nice, examiner la conduite des officiers et des généraux qui auraient pu autoriser ou tolérer de pareils excès, s’assurer les moyens qu'ils ont pris pour les prévenir et les réprimer, recevoir les plaintes des habitants qui ont été victimes de ces désordres, suivre la trace des effets qui leur ont été enlevés, les faire restituer, examiner les indemnités auxquelles il pourra y avoir lieu, suspendre provisoirement, faire remplacer et mettre en état d’arrestation ceux des agents militaires qui seront trouvés prévenus d’avoir concourru à ces désordres ou les avoir soufferts; de faire les proclamations qu'ils croiront convenables pour rétablir l’ordre et la discipline dans l’Armée; requérir la force armée en cas de besoin; enfin, d'employer tous les moyens qui seront en leur pouvoir pour assurer la tranquillité des citoyens du pays de Nice, et rappeler dans

1 PAulard, LD 70;

H. Libermann

Ca

leurs foyers ceux que la crainte aurait déterminés à les abandonner (1). »

Beaucoupplus étendus sont les pouvoirs des commis-. saires qui ont une mission d'ordre aussi bien politique que militaire et administratif auprès de telle ou telle armée : |

Le 30 novembre les commissaires à l’armée de Dumouriez devront : « prendre des renseignements et vérifier sur les lieux les faits dénoncés par le général Dumouriez, qui se trouvent en contradiction avec les réponses

fournies par le ministre de la guerre et par les commissaires de la Trésorerie; autorise à cet effet les dits commissaires à se faire représenter tous les livres, états, registres, correspondance et à se faire ouvrir tous dépôts et magasins (2) ».

Le 18 décembre (armée du Rhin) (n° 17) : « Les commissaires surveilleront l'exécution des décrets des 13 et 45 du mois courant, relatifs aux armées; ils pourront vérifier toutes les caisses, livres et magasins, de la République, ils pourront examiner les comptes et la conduite de tous les agents civils et militaires, ils pourront suspendre, destituer, remplacer et faire arrêter ceux qui se seront rendus coupables, et tous les perturbateurs de l’ordre public, à la charge d’en instruire la Convention; 1ls feront toutes les réquisitions nécessaires à l'exécution de leur mandat, et ils se rendront à Stras-

4, Aulard, I, 247, 2, Ibid., 282, 283.

bourg pour y rétablir l’ordre et la tranquillité publique (1). »

Les missions relatives à la réunion à la France des territoires @enquis, forment une dernière catégorie.

, Les commissaires envoyés le 30 novembre à l’armée de Dumouriez sont investis par le décret du 15 décembre d’une nouvelle fonction : celle qui consiste à aller fraterniser avec les administrations provisoires des pays étrangers que la République vient de délivrer du joug du despotisme. Ainsi, dans l'opération de réunion des territoires conquis, les membres de la Convention n’ont qu’un rôle politique. La tâche administrative reste dévolue aux commissaires de l'Exécutif et aux généraux. Ce sont les chefs militaires qui convoquent le peuple en assemblée primaire pour élire une administration provisoire, les agents nationaux (c’est-à-dire les commissaires de l'Exécutif) viennent organiser la police de l’ordre public et de la sûreté dans les nouveaux dépaytements, et pourvoir à la Défense nationale et à l’approvisionnement des troupes qui doit provenir du sol même que les soldats de la République ont rendu libre.

Le 18 décembre, les commissaires à l’armée du Rhin sont à leur tour chargés de l’exécution en Rhénanie du décret du 15 décembre.

Le 15 février 1793, une troisième mission du même type est envoyée dans le Porrentruy. Les commissaires de l’Assemblée y sont chargés des fonctions attribuées par l’article 6 du décret du 15 décembre aux commis-