Aulard, Recueil, t. I, p. 277 2, Tbid., p

dans le plus bref délai possible le mode d’'incorporation (1). »

On remarquera que ces trois dernières missions diffèrent des autres de la même catégorie, en ce qu’elles comportent pour leurs membres des attributions beaucoup plus étendues. Les commissaires sont totalement et exclusivement chargés de la réunion du territoire à la France; ils cumulent les fonctions qui étaient réparties entre leurs collègues, les agents nationaux et les généraux dans les cas précédemment cités.

Les membres de la Convention en mission jouent donc un rôle analogue à celui qui, confié aujourd’hui aux Hauts Commissaires interalliés dans les territoires à plébiscite ou à mandat en exécution du traité de Versailles.

Il nous reste à examiner une série de questions de détail, relativement à l’organisation des missions que nous étudierons successivement dans l’ordre suivant mode de nomination des commissaires, mode d’exercice de leurs pouvoirs, personnel auxiliaire qui leur est

adjoint, indemnités.