Aulard, Rec., t. II, p

ordonnant leur envoi et précisent l’objet de leur mission et leurs pouvoirs.

Quelle est l'autorité eompétente pour choisir les députés à déléguer dans les départements ou aux armées ?

Le 15 février 1792, la Législative avait chargé son président (Condorcet) de nommer les commissaires envoyés à Noyon.

Ultérieurement, elle procède elle-même à cette désignation.

Le 10 août, c’est au scrutin public qu’a lieu l'élection. Les candidatures sont présentées de la façon suivante :

- La commission extraordinaire ou des Douze établit une liste de 24 membres, sur lesquels elle choisit 12 commissaires. Ce sont en fait les douze premiers inscrits.

Le 26 août, les deux commissaires envoyés à Rochefort sont élus par l’Assemblée à la majorité des suffrages. Même procédure, le 29 août pour les 6 membres envoyés dans les départements, et Le 2 septembre pour les douze autres qui leur sont adjoints (1). Il en est encore ainsi pour les douze commissaires envoyés le 2 septembre dans les prisons, pour les quarante-huit envoyés le 3 septembre dans les quarante-huit sections de Paris, pour les trois envoyés à Moulins et Saint-Etienne le 10 septembre, pour les deux envoyés à Rouen le 16 septembre, les sept chargés le 17 de surveiller l’instruction du vol du garde-meubles, les quatre chargés le 19 d’assister à la levée des scellés apposés aux Tuileries. Généralement, le projet de décret relatif à la mission contient les noms