Aulard, L

80 tr: COMMISSAIRES DE L'ASSÉMBLÉE LÉGISLATIVE

Telle apparaît la règle générale, créée peu à peu par la coutume. À maintes reprises, à propos de missions particulières, la Convention en formule les principes (1). Le 18 novembre, elle décide que les commissaires à l’armée d’Italie, ne pourront prononcer que provisoirement la suspension des fonctionnaires militaires; le 18 décembre les représentants à l’armée du Rhin pourront suspendre, destituer, etc. mais à charge d’en instruire la Convention. Le 22 janvier, l’Assemblée se montre plus explicite : les délégués reçoivent le droit de faire toutes réquisitions « sous réserve d’en délibérer en commun et de faire parvenir de suite à la Convention les arrêtés qu’ils auront pris ». Ces règles sont à nouveau précisées par le décret du 2 février 1793 envoyant, une mission sur les

frontières du nord et de l’est (2) ; « chaque section de commissaires (la mission de 9 membres est divisée en . trois sections de trois membres). ordonnera par des délibérations prises en commun, signées des trois commissaires et qui seront envoyées à la Convention nationale, à mesure qu'elles seront mises à exécution... ».

Ainsi, à mesure que les pouvoirs délégués augmentent, des précautions sont prises dans leur mode d’exercice,

C’est seulement le décret du 30 avril 1793, article 18,

qui autorise la délégation par les commissaires d’une par-

1. À la séance du 22 décembre, on avait proposé que le comité de législation soit chargé de rédiger une instruction qui puisse désormais servir de règle aux commissaires de la convention mais l’on passa à l’ordre du jour. Aulard, L 351.