‹ Les Commissaires de l'Assemblée Législative et de la Convention Depuis la Révolution du 10 Août 1792 jusqu'en Avril 1793Chapitre 42 sur 104 · Aulard, II · texte numérisé non relu

Aulard, II

tie de leurs pouvoirs à des individus choisis par eux. D'ailleurs, le 9 octobre 1793, la Convention chargera son comité de Salut public d'exiger des commissaires (1) un compte rendu de l’exercice par leurs délégués des pouvoirs qu'ils leur ont confiés. Plus tard, le décret du 14 frimaire an IT interdira aux représentants toute délégation de pouvoirs.

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