‹ Les Commissaires de l'Assemblée Législative et de la Convention Depuis la Révolution du 10 Août 1792 jusqu'en Avril 1793Chapitre 45 sur 104 · INDEMNITÉS DES COMMISSAIRES · texte numérisé non relu

INDEMNITÉS DES COMMISSAIRES

Sous la Législative, les commissaires ne reçoivent généralement pas de fonds au moment de leur départ, mais tiennent un compte exact de leurs dépenses de mission et s’en font rembourser par le comité des inspecteurs de la Salle de l’Assemblée (les prédécesseurs de nos questeurs). Ainsi, le registre des délibérations de ce comité contient à la date du 17 octobre 1792 la note suivante sur le païement des frais de la mission à l’armée du Rhin (du 10 août 1792) : « Le comité autorise le citoyen Besson à délivrer un mandat de 576 livres aux

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