Aulard, [, 120, note 2, 2. Avlard, T1, p

citoyens Coustard, L, Carnot et J. F. Ritter, commissaires envoyés à l’armée du Rhin (1). »

Certains députés de la Législative, non élus à la Convention et dont la mission est provisoirement prorogée par déeret du 19 septembre, jusqu'à ce qu'ils puissent être remplacés, continuent à toucher l'indemnité en question. Cependant, le 20 septembre, un décret qui autorise de la sorte Lagrevol et Laurens dans la Haute-Loire et le Rhône-et-Loire, Rudler dans les Haut et Bas-Rhin,à surveiller la fabrication des armes, spécifie que ces commissaires, qualifiés commissaires-adjoints, rempliront leur fonction gratuitement conformément au désir qu'ils ont manifesté (2). Cette mesure est décrétée sur la pro-, position de Carnot (3).

Sous la Convention, l’usage est de remettre à l’un des commissaires une avance pour couvrir la mission de ses frais. A son retour, le commissaire rend compte de l’emploi des fonds et verse le reliquat. Donc, les représentants en mission ne touchent de ce fait aucune rémunération spéciale, mais seulement sont défrayés de leurs dépenses de voyage : salaires payés aux courriers, frais d'hôtel, émoluments du secrétaire, etc.

Nous lisons au registre des délibérations du comité de la Salle des Inspectvurs que le 24 septembre 1792, Carnot a touché 6.000 livres pour la mission dans les Pyrénées occidentales. Le 29 janvier 1795 au retour, Garrau et Lamarque, les collègues de Carnot reçoivent