CHAPITRE PREMIER

PLACE DE L'INSTITUTION DES COMMISSAIRES DANS LE GOUVERNEMENT ET FACTEURS DE SON DÉVELOPPEMENT,

En période de cerise, en temps de troubles intérieurs ou de guerre avec l'étranger, il faut un Gouvernement fort. Or, au début de la Révolution française, l’application du principe de la séparation des pouvoirs n’a laissé qu'un Exécutif faible, bientôt insuffisant par suite des circonstances graves qui surviennent. Les Assemblées révolutionnaires ne renforcent cependant pas l’Exécutif dont elles se méfient; mais assument elles-mêmes la plus grande partie de sa tâche, sans toutefois le supprimer complètement. Jusqu’en mars 1793, les commissaires ‘ne sont donc pas les agents d'exécution d’une Assemblée qui concentre entre ses mains tous les. pouvoirs; mais des émanations d’un Législatif dont les fonctions sont extraordinairement amplifiées et en face duquel subsiste un pouvoir Exécutif distinct et séparé.

Il pourrait être intéressant de procéder à un rapprochement entre ces représentants du Législatif et les Commissaires que l'Exécutif chargeait à la même époque de missions diverses, car ces émanations analogues de

ET DE LA CONVENTION qi

deux pouvoirs séparés se sont trouvées en contact à maintes reprises et l’on peut se demander dans quelle mesure les envoyés de l'exécutif ont été les prédécesseurs de ceux du législatif, leurs rivaux par la suite et comment ils se sont enfin effacés devant ceux-ci. En fait, les assemblées ont puisé dans le sentiment de leur souveraineté l'idée de déléguer certains de leurs membres, et l'exécutif n’a plutôt fait que suivre leur exemple : les commissaires des assemblées ont dominé ceux du Conseil exécutif provisoire comme le législatif dominait à cette époque l'exécutif; les relations entre les représentants en mission et les agents du conseil exécutif n’ont pas été d’un caractère différent de celles de ces représentants avec les autres autorités du pays. Les commissaires de l’exécutif ont eu leur histoire, très complexe, très touffue, mais il n’est pas, croyons-nous, nécessaire d'y pénétrer pour éclairer celle des commissaires du législatif.

Nous devons rappeler ici sommairement :.10 la conception révolutionnaire du principe de la séparation des pouvoirs, conception dominée par la méfiance de l’Exécutif; 20 en quoi consiste le Gouvernement dit révolutionnaire, instauré à partir du 10 août 1792, dans lequel subsiste au moins jusqu’en avril 1793, une discrimination encore nettement marquée entre le Législatif et l'Exécutif.