‹ Les Commissaires de l'Assemblée Législative et de la Convention Depuis la Révolution du 10 Août 1792 jusqu'en Avril 1793Chapitre 50 sur 104 · Aulard · texte numérisé non relu

Aulard

confiée aux citoyens Couturier et Dentzel. Les citoyens pétitionnaires sont admis aux honneurs de la séance, et le surplus de leur pétition est envoyé au Comité des finances (1). » S

Quelquefois, ès populations des régions visitées par les représentants se plaignent de leurs agissements : à Chambéry, des assemblées extraordinaires se réunissent pour voter une adresse à la Convention nationale où l’on présente les commissaires « comme des hommes prévenus et séduits » (2).

Les réclamations des autorités locales, civiles et militaires, comme celles des habitants sont de nature à nuire à l'autorité des commissaires; mais elles sont rares. Il faut reconnaître que d’une manière générale, ces délégués de l’assemblée savent faire respecter et leur volonté et leur dignité de représentants du peuple. Ils ne peuvent s'appuyer pourtant pour faire exécuter leurs décisions que sur des administrations locales très décentralisées, sur une force publique aux mains des autorités élues. Mais leur titre, leur caractère, l’indétermination même de leurs pouvoirs leur assurent un immense prestige et une autorité généralement indiscutée, pas toujours pourtant, surtout quand l'institution à ses débuts, n’a pu encore s’imposer à tous.

Aïnsi, au lendemain du 10 août, à l’instigation de La Fayette, demeuré fidèle au monarque déchu, le Directoire du département des Ardennes met en état d’arres-

4. Aulard, Il, . 388 2. Lettre des commissaires dans le département du Mont Blanc, 31 janvier 1793. Aulard, II, 33.

tation Les trois commissaires de l’Assemblée nationale envoyés à Sedan pour expliquer la révolution et recueillir les adhésions au nouveau régime (4).

Il donne pour raison de cet attentat à la souveraineté du peuple que l’Assemblée nationale ést une des autorités constituées et n’a point le droit de suspendre le roi constitutionnel, chef de l'Exécutif, qui représente une autre de ces autorités et qu'il ne peut reconnaitre comme lois des décrets qu’il n’a pas sanctionnés (2).

Dès que l’Assemblée apprend ces événements, elle prend des mesures sévères contre le Directoire des Ardennes dans sa séance au 17 août (3) :

« L'Assemblée nationale ferme dans ses desseins, résolue de maintenir jusqu’à la mort la souveraineté du peuple et de plier toutes les factions sous le joug de la loi, décrète : 10 que les 14 membres du déparement des Ardennes qui avaient concourru à cet arrêté, seront sur-lechamp traduits à la barre pour rendre compte de leur conduite, ainsi que le maire de la municipalité de Sedan qui a donné l’ordre de faire arrêter les commissaires; 29 que ces commissaires seront promptement remis en liberté sous la responsabilité de la municipalité de Sedan et des corps administratifs; 39 que trois nouveaux commissaires seront envoyés à l’armée pour faire exécuter le présent décret; ils demeurent autorisés à requérir à cet effet les gardes nationales des départements voisins; ils feront publier les derniers actes du corps législatif et

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