Moniteur, XV

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Les commissaires tentent de se disculper dans une lettre du 45 février 1793 (1); mais leurs collègues de la mission à l’armée du Rhin leur opposent quelques jours plus tard (25 février) un démenti formel, affirmant avoir trouvé de sérieux préparatifs de résistance et notamment une nombreuse artillerie tant en position qu’en réserve.

Le Conseil exécutif provisoire lui-même, n’hésite pas à “protester contre les mesures prises par les commissaires quand elles lui paraissent maladroiïtes, d’après les rapports qu’il reçoit des commandants d’armées. Nous voyons de la sorte le pouvoir exécutif délibérer le 18 février 1793 sur un arrêté des représentants envoyés dans le Bas-Rhin, nommant au commandement de Landau le maréchal de camp Gillot, contrairement à la volonté de Custine. Il prend à ce sujet la décision suivante :

« Les commissaires de la Convention nationale dans les départements de la Meurthe, de la Moselle et du Rhin ont jugé à propos, sans la participation du général Custine, de conférer le commandement de la ville et forteresse de Landau au maréchal de camp Gillot; ils ont même décidé qu’il le conserverait nonobstant tous ordres des généraux à ce contraires. à

« Le Conseil exécutif provisoire, auquel le ministre de la Guerre a rendu compte de cette disposition, d’après les réclamations du général Custine, considérant que les généraux chargés de la défense des frontières, en vertu de leurs responsabilités, ont jusqu’à présent commis au

4, Aulard, II, 137.

commandement des places des officiers de leur choix et que, du moment qu’ils ne peuvent choisir ceux qui doivent agir sous leurs ordres, cette responsabilité se trouve atténuée, a cru devoir informer la Convention de ce fait. Elle jugera dans sa sagesse quels peuvent en être les inconvénients » (Cette lettre est lue dans la séance du 20 février et renvoyée au Comité de la guerre) (1).

Par la suite, cette même mission du Bas-Rhin est enfin supprimée après de nombreuses plaintes de citoyens contre lesquels les commissaires ont cru devoir prendre des sanctions disciplinaires.

A la seance de la Convention du 17 mars 1793, on peut lire en effet :

« Les citoyens Noisette, Thomassin, Popp, Brunck, Sonteg et Albert sont admis à la barre et se plaignent tant en leur nom qu’en celui de neuf autres de leurs concitoyens, d’avoir été suspendus de leurs fonctions et déposés illégalement par l’ordre des citoyens Couturier et Dentzel, commissaires de la Convention dans les départements du Bas- Rhin, de la Moselle et de la Meurthe.

« La Convention nationale, sans rien préjuger sur la suspension des citoyens pétitionnaires, déclare nul lordre donné par ses commissaires, lève le bannissement qu’il prononçait, ordonne que les citoyens Couturier et Dentzel se rendront sans délai dans son sein, et que les commissaires envoyés pour le recrutement rempliront, avec les citoyens Laporte et Blaux, la mission qui était