Aulard, I, 265, note

2. Ce comité dit « d’agriculture et de Commerce» déjà existant sous la Législative, avait été maintenu par la Convention et réorganisé le 15 octobre 1792.

Procès-verbaux des Comités d'agriculture et de Commerce de la Législative et de la Convention, Gerbaux et Schmidt, t. III, {re partie. Paris, Imprimerie Nationale, 1908, p. 33-34.

H. Libermann 7 \

de l'exécutif provoquent par leur concurrence un renchérissement extrême, générateur de la disette.

A la suite de ces précieuses indications, le comité fait préparer par la commission chargée de l'examen des marchés un projet de loi déterminant la manière la plus pratique d’approvisionner les armées de la République.

La Convention une fois saisie,vote une loi interdisant Pexportation des grains (1) et décide que «le pouvoir exécutif rendra compte. s’il ne serait pas possible d’alimenter nos armées qui sont hors du territoire de Ia République avec des blés achetés à l’étranger (2). »

Les six commissaires envoyés le 30 septembre dans le département du Nord (n° 7) avaient reçu, on s’en souvient, des pouvoirs illimités. Le 7 octobre, la Convention étend leur commission aux départements voisins « pour tout ce qui est nécessaire à l'exécution de leur mission (3). » Celle-ci était motivée par l'agitation provoquée dans la région de Samt-Amand par des volontaires de la grande levée de 1792. Leurs bandes indiscrplinées avarent commis de graves excès contre les habitants (4). Les commissaires sont chargés de rétablir l’ordre et subsidiairement de pourvoir aux approvisionnements de l'armée du Nord. En fait, ils se sont surtout occupés de la première partie de leur tâche.