Aulard, EF

&. Aulard, 1, 78. Mortimer-Ternaux, op. eit., prétend que ces commissaires ont été envoyés principalement dans Je but d'organiser des secours pour la population de Eïlle encore . assiégée par Îles autrichiens.

Ils ne commencent guère à user de leurs pouvoirs que pour remplacer des juges de paix ou des officiers municipaux d'opinion peu sûre, à Lille (1) et à Douai (2), et pour destituer à Lille les administrateurs de district qu’ils envoient à 20 lieues de Ia frontière (3). De même à Arras (4), ils les remplacent provisoirement par de bons citoyens. Nous savons que les commissaires doivent, en prin pe, respecter la règle de l’élection populaire pour la désignation des administrateurs locaux; c'est pourquoi leurs nominations ne sont que provisoires. À Arras, dans le tribunal de district, ils ne destituent que laccusateur public, « désirant ne mettre le choix des commissaires à la place de celui du peuple que dans les circonstances où la nécessité en impose la loi pour le salut du pays (5). » Pour réaliser toutes ces mesures d'épuration, ils se divisent en deux sections de trois membres chacune qui agissent lune à Lille, Arras, etc., l’autre à Douai, Cambrai, ete.

D'autre part, ils demandent à la Convention üuné indemnité au profit des victimes du siège de Lille levé le 7 octobre (6). La Convention décrète qu’une somme de deux millions sera accordée à la valeureuse eïté (7).

Le 26 octobre les commissaires font une proclarna-

. Lettre du 16 oct. Aulard, I, 144 à 148.

. Lettre du 24 oct. Aulard, I, 190.

. Lettre du 16 oct. Aulard, I, 144 à 148.

. Lettre du 22oct. Aulard, I, 177.

. Lettre du 22 oct. Aulord, B, #77,

. Aulard I, 144 à 1848.

. Mortimer-Ternaux IV, p. 201.

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tion pour l'application du décret de la Convention relatif aux émigrés.

Le 1 novembre, sur la motion de Barère, la Convention ordonne leur retour (1). Il semble qu’on ait eu des soupçons sur leur conduite. Aussi leur lettre du 7 novembre, est-elle une éloquente protestation. Ils y affirment leur civisme et la pureté de leurs principes (2).

Le 23 novembre, ils destituent encore un commissaire de guerre (3) et rentrent à Paris, en décembre 1792.

Quant aux commissaires envoyés le 22 décembre, dans le Bas-Rhin, la Meurthe et la Moselle, nous avons déjà parlé de leur conflit tant avec les commissaires à Parmée du Rhin, qu'avec le général Custine et le Conseil exécutif provisoire, et des circonstances qui les firent rappeler le 17 mars 1793. Au cours d’une absence qui dura en fait près de trois mois, ils remplissent avec zèle l’objet de leur mission : le rétablissement de l’ordre public et lépuration des administrations locales. Ils prennent à cet effet un grand nombre de mesures ; le 21 janvier, ils dénoncent à la Convention la modérantisme des avoués dans le Bas-Rhin (4). L'assemblée décrète que ces officiers ministériels devront se procurer un certificat de civisme auprès du conseil général de leur résidence (5).

De plus, elle étend Les pouvoirs de ses commissaires et décide qu’ils auront qualité pour remplacer provisoirement les fonctionnaires destitués par eux.

,1. Aulard, I, 230, note 1.