Ibld., p

Forts des nouveaux droits qui leur sont ainsi conférés, les commissaires destituent puis remplacent les officlers municipaux de Strasbourg et l'Assemblée confirme leur arrêté le 23 janvier (1). Enhardis par ce succès, ils suspendent et remplacent plusieurs fonctionnaires de Strasbourg, notamment le commissaire du pouvoir exécutif, près Le tribunal du district (2), l'accusateur publie et le receveur des droits d'enregistrement (3). Cette dernière mesure, soulève une protestation des régisseurs nationaux de l'enregistrement qui réclament le droit de choisir eux-mêmes le successeur, en vertu de la loi du 29 mai 1791.

Le Conseil exécutif provisoire saisi de la question en discute dans sa séance du 24 février 1793. Il observe :

« Que les pouvoirs donnés aux commissaires les dispensent peut-être de suivre les règles que les régisseurs seraient tenus de suivre; considérant cependant que la perception des droits et le soin des deniers ne peuvent souffrir de remplacements faits sans égard à la loi, le conseil arrête que le ministre des contributions publiques rendra compte à la Convention nationale des réclamations des régisseurs nationaux, en fixant l’état de la question relative au remplacement, et qu’il défèrera le tout à la sagesse de la Convention (4). »

AABAUlAT Te LI p:07:

2. Ne pas confondre avec les commissaires envoyés en mission rar le conseil exécutif provisoire. Ces fonctionnaires sont en effet les successeurs des « commissaires du roi » institués par arrêté du 15 septembre 1752 du conseil exécutif. Voir Aulard, I, 13, 14.