Arch. Parl
la formation des bataillons (1). Les députés en mission respectent sur ce point la décentralisation (2) et agissent
4. Voir Buchez et Roux, vol. 18, p. 19; Chuquet, op. cit., t. III, p. 62. 6
2. Extrait du procès-verbal du conseil du département de l'Oise. Séance du jeudi 80 août 1792 l’an IV de la liberté et de l’égalité, 6 heures du soir.
«Le Conseil du département de l'Oise, étant assemblé, se sont présentés MM. Jean Debry, et Merlin, membres et commissaires de l’Assemblée nationale, et M. Legendre commissaire du conseil -exécutif provisoire, lesquels, après avoir justifié de leurs pouvoirs, ont dit que, dans un moment où de nombreuses armées attaquaient nos frontières, le corps législatif et le conseil exécutif attendaient de tous les Français les plus grands efforts pour défendre la liberté et l’égalité que le patriotisme connu des citoyens du département de l’Oise était un sûr garant du zèle avec lequel ils se porteront à la défense de la patrie en danger, et qu’ils requéraient le conseil de prendre toutes les mesures que le civisme et les ressources des habitants rendaient possibles.
« Le Conseil du département, par l’organe de son président, a assuré MM. les commissaires que ses citoyens s'empresseraient de fournir à la patrie tous les secours qu’ils pourraient lui donner, et qu'aucun sacrifice ne serait épargné.
« Que le conseil s’occuperait sans relâche des moyens d’accélérer ces secours et de les rendre plus efficaces en en dirigeant l’emploi.
« MM. les commissaires ont ajouté qu’il était nécessaire qu’une foule de défenseurs se portassent sur les frontières; qu'il était urgent surtout de s'assurer de grand nombre de chevaux, voitures et conducteurs; qu à cet égard, ils s’en rapportaient aux mesures que pourrait prendre le conseil du département, qui connaissait les ressources du pays.
« MM. les commissaires s’étant retirés;
« Le Conseil du département délibérant sur les moyens qu’il est possible d'employer pour venir efficacemënt au secours de la patrie.
« Le substitut du procureur général syndic entendu, arrête :
« 19 Que dimanche prochain, 2 septembre, le danger très imminent de la patrie sera proclamé dans toutes les communes
de concert avec les commissaires du conseil exéeutif provisoire (1).
Les commissaires envoyés par la Convention à Lyon, le 22 septembre, pour rétablir l’ordre prennent l’initiative, le 17 novembre, de rechercher Les fraudes dans les fournitures militaires. Ils procèdent à une enquête dans le magasin militaire de Lyon. Ils se font, à cet effet, assister par des experts qu’ils ont demandés aux corps administratifs de désigner. À la suite de cette inspection, ils suspendent un commissaire des guerres et un ordonnateur. Ils les remplacent par deux autres fonctionnaires de la même catégorie qu’ils trouvent à Lyon, et demandent à la Convention d’aller inspecter un autre dépôt à Montpellier (2). Entre temps, ils ont à reprimer la rébellion d’un bataillon de volontaires et requièrent à cette occasion des corps municipaux le rassemblement de la garde nationale. Le bataillon est, sur leur ordre, expédié à Besançon (3). Le comité d'examen des marchés (4) est saisi par leur soin des abus qui se produisent dans l’hôpital militaire de la ville.
Les commissaires à Lyon font encore arrêter un garde magasin qui vend des fourrages de l’armée et ils requiè-
du département, et tous les citoyens invités à s'inscrire pour voler à sa défense;
« 20 Que les conseils de district répartiront dans les vingtquatre heures, entre les municipalités de leur ressort, le nombre de chevaux, voitures et conducteurs, conformément à l’état de répartition ci-après.
