Arch, Parl

sans les entendre, mais on peut dès à présent examiner leurs lettres et les autres pièces. »

La proposition deDelacroix est adoptée et l'Assemblée nationale décrète que la commission extraordinaire des Douze examinera la conduite de ses commissaires envoyés aux armées de Dumouriez et Lückner et lui rendra compte des motifs qui ont pu les porter à faire échec aux ordres du pouvoir exécutif prononçant la suspension d'officiers généraux, que ces commissaires ont ensuite maintenus dans leurs fonctions.

Dans sa séance du 28 août, le Conseil exécutif provisoire arrête (1) que 1es ministres se transportèrent à l’instant à l'assemblée pour lui présenter l’inconvénient qui résulte des pouvoirs donnés par elle à ses commissaires dont l'exercice peut entraver les opérations du pouvoir exécutif.

Nous avons vu précédemment la discussion consécutive devant la Législative, qui se termine par le rappel des députés en mission.

Les commissaires envoyés au camp de Châlons le 5 septembre (n° 7 bis) font un rapport sur leurs travaux à la séance du 19 septembre (2). Ils semblent s'être surtout occupés de fournir des renseignements sur l’approvisionnement des troupes. Cependant, la nécessité de maintenir l’ordre public troublé par les volontaires indisciplinés de la nouvelle levée, les conduit à prendre diverses mesures à cet égard dont 1ls rendent compte à la commission de correspondance.

4Aulard 1, 37: