Moniteur, XIV

4. Cette lettre est lue à la séance du 28 novembre aux comités de la guerre et des finances réunis qui arrêtent : « que Cambon présentera demain à la Convention de décréter sur la lettre de Dumouriez et l’envoi de 3 commissaires dans la Belgique » (Archives Nat., minutes du comité de la guerre, séance du 28 novembre 1792, R. 92, A. F., II, 14). Le rapport de Cambon provoque le décret du 30 novembre,

ET DE LA CONVENTION s 141

mission de quatre commissaires à l’armée de Belgique pour enquêter à ce sujet Camus, Delacroix, Gossuin et Danton sont désignés (1).

Dès leur arrivée, ils constatent le dénuement des troupes et 1ls sont obligés de donner des ordres (2) «pour la passation de plusieurs marchés,en prenant beau- Coup sur eux, Car la convention nationale ne leur a pas donné des pouvoirs suffisants, parce qu’elle n’a pas pu imaginer que Le mal fut aussi grand qu’ils l’ont trouvé ».

Déjà les citoyens Malus et d’'Espagnac cnt été conduits à Paris. Le comité de la Guerre les fait comparaître devant lui. A la séance du 4 décembre d’Espagnac est entendu. A celle du 5, le comité décide qu’un autre commissaire ordonnateur, Petitjean, arrêté avec eux, sera relâché mais remplacé; Malus et d’'Espagnac devront rester à Paris, en attendant le rapport des commissaires de la Convention. Ceux-ci envoient Camus à Paris rendre compte de l’état dans lequel se trouve la question des subsistances et subsidiairement, appuyer le plan de campagne proposé par Dumouriez contre la Hollande (3).

Camus arrive dans la capitale le 12 décembre et fait son rapport en présence du comité de la guerre,

1. Cette mission sera complétée plus tard par Merlin et Douai, Treilhard et Robert.

2. Correspondance Dumouriez-Pache, p. 214 et lettres des commissaires du 10 décembre. Aulard, I, 307.

3. Sur le plan de campagne de Dumouriez d’invasion de la Hollande, voir : Chuquet, LIT, p 119, 121, 122, 126; Correspondance Dumouriez Pache, p. 225, 228, 253; Aulard, I, p. 299. 317, 318; Mortimer-Ternaux, VI, p. 209. Sur le plan que lui oppose Pache et le Conseil exécutif, voir Aulard, I, 319, note 1, et 295.

auquel se sont réunis les comités des finances, diplomatique et le conseil exécutif provisoire. Après ‘avoir proposé "diverses mesures, il parle des subsistances et srtique le système du Directoire des achats (1). Le même jour, à la séance du soir, le comité de la guerre décide de rédiger un projet de déeret (2), que la Convention vote le lendemain 13 décembre.

On y lit notamment que : «Les généraux commandants les armées (3) ne pourront passer ni ordonner aucun marché ou disposition de fonds; mais dans le eas de besoin urgent, les commissaires ordonnateurs, sur la réquisition écrite des généraux commandants, après avoir constaté par procès-verbaux que les fournisseurs sont dans l’impossibilité d’y satisfaire, seront tenus de pourvoir de suite à toutes les demandes, soit, par marché, soit par réquisition ou par tous autres moyens qu'ils aviseront, à la charge d’eh instruire sans retard le ministre de la guerre et de ne prendre les mesures que pour ke temps et la quantité nécessaire pour le cas d'urgence »

Un deuxième décret du même jour (4), porte que :

« Le comité des achats ne pourra faire d'achats dans les lieux où les armées sont établies pour exporter dans d’autres lieux, qu’autant qu’il aura l'avis par écrit des généraux des armées et des ordonnateurs sur La possibi-

1. Séances extraordinaires du Comité de la guerre, 12 décembre 1792, matin, Arch. Nat, R, 92, À. F4 EI, 44,