Aulard II

En Savoie, nous assistons, au contraire, à une réunion sincèrement. désirée par les populations, Les commissaires dans le Mont-Blanc (1), écrivent le 31 janvier 4793 (2), pour rendre compte de leurs opérations : ils ont commencé par publier les lois électorales; puis ils ont convoqué le peuple en ses comices. Des gardes nationales et des bataillons de volontaires ont été constitués, la circulation des assignats est établie. Les commissaires ont proclamé également la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. À partir du 18 janvier, ils s’appuient sur le décret du 29 décembre 1792, pour requérir le général Kellermann commandant l’armée des Alpes, d’équiper les places fortes savoyardes (3). De même, le 12 mars, ils rétablissent le commissaire ordonnateur Alexandre, destitué par le ministre de la Guerre (4).

Par décret du 2 février, la Convention décide que cette mission de l’armée des Alpes déléguera deux de ses membres dans les Alpes-Maritimes. La mission par arrêté du 18 février désigne Grégoire et Jagot(5) qui font enregistrer Le décret de réunion et leurs pouvoirs à Padministration supérieure et au tribunal de Nice, le 14 mars 1793 (6).

1. Simon, Grégoire, Hérault Séchelles et Jagot ont été envoyés le 29 novembre 1792 en Savoie, en exécution du décret du 27, relatif à la réunion de cette province à la France sous le nom de département du Mont-Blanc. Aulard, I, 276. MAULArTS AUS 1882!

. Aulard, I, 482.

. Aulard, II, 352.

. Aulard, I, 276. 4j ."Aulard "11,572;

. Dans le Porrentruy (1), c’est en vertu du décret du 15 décembre article 6, que les commissaires de la Convention exercent leurs fonctions. [ls doivent principalement surveiller les opérations de réunion, exécutées par les commissaires nationaux envoyés en même temps qu'eux. Le 22 février, ils rassemblent les assemblées primaires (2), le 41 mars, le pays vote la réunion (3), La Convention la décrète le 23 mars et ordonne à ses commissaires d’assurer l’exécution des lois et de donner les renseignements nécessaires en vue de l’organisation du pays.

La principauté de Salm, appartenant au prince du même nom était un pays possessionné d’empire, enclavé entre la Meurthe et le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et les Vosges. Le décret du 8 décembre 1792, qui punissait de mort quiconque exporterait des grains de France, avait eu pour effet d'empêcher désormais les habitants de la principauté de s’apprôvisionner au marché de Raon. Menacés par la famine, ils envoient des députés à la Convention pour solliciter en leur faveur une dérogation au dit décret. Le Comité diplomatique conclut, le 8 janvier au rejet de leur requête.

Ses considérants sont les suivants :

49 Les habitants de la principauté soumis à un prince faisant partie du Saint Empire ont théoriquement

4. Laurent, Monnot et Ritter sont envoyés dans le Porren- ‘truy par décret du 10 février 1793, pour y organiser une république de Rauracie. Aulard, IT, 93.