Aulard, Il

déclaré la guerre à la France,et les contributions par eux payés sont destinées à soutenir nos adversaires.

20 Ils encourent en fait la responsabilité de cette situation puisqu'ils ont reçu des émigrés et des prêtres réfractaires;

30 Ils n’ont fait aucune démarche pour leur réunion à la France depuis le temps où le pouvoir exécutif, pensant qu'ils étaient enclins à cette solution, leur avait accordé une autorisation provisoire pour le passage des grains. ;

La Convention adopte cette manière de voir. S’apercevant qu’il ne leur reste plus qu’à céder, les communautés au pays de Salm délèguent à Senones une assemblée générale qui demande la réunion à la France. Leurs envoyés à Paris en avisent aussitôt le comité diplomatique (17 mars). Sur le rapport de Carnot, la Convention adopte le 2 un décret de réunion et nomme Couthon, Goupilleau l’aîné et Michel pour son exécution. La Commission se rend alors à Senones où elle arrive le 14 mars. Elle rentrera seulement à Paris vers le 1er mai (1).

Le décret de réunion que les commissaires sont chargés de faire exécuter est conçu dans les termes suivants :

« La Convention nationale :

Après avoir entendu le rapport de son comité diplomatique, sur le vœu librement émis par le peuple souverain, composant les communes de la ci-devant prin-

1. Voir À. Philippe, Les représen:ants du peuple en mission et le département des Vosges. La Révolution dans les Vosges. Epinal, n° 3, 14 janvier 1921, p. 138 à 147.

cipauté de Salm, dans leurs assemblées primaires, pour leur réunion à La République française, déclare au nom du peuple français, qu’elle accepte ce vœu, et en conséquence décrète ce qui suit :

€ ART. 14. — La principauté de Salm est réunie au territoire de la République et fait partie provisoirement du département des Vosges. |

QART. 2. — Les tribunaux, juges de paix,municipalités et autres autorités, actuellement existantes dans la ci devant principauté de Salm, continueront leurs fonctions, jusqu’à ce qu’elles soient remplacées par d’autres autorités organisées, conformément aux lois générales de la République.

« ART. 3.— Il sera nommé deux commissaires pris dans le sein de la Convention nationale, lesquels se rendront sur-le-champ dans la ci-devant principauté de Salm, à l'effet d'y prendre les mesures nécessaires pour l’exécution des lois de la République, d’y rétablir la libre circulation du commerce avec les départements voisins, et enfin de recueillir et transmettre à la Convention tout ce qui peut servir à déterminer dans le plus bref délai possible le mode d’incorporation (1). »

La principale opération des commissaires dans l’exécution de cette mission va consister à transformer l’ancienne principauté de Salm en un district divisé en cinq cantons.

Par ailleurs, ils prennent une série de mesures ayant généralement pour objet de régler les questions soule-

14 Décret du 2 mars 1793, Moniteur du 3.

vées par l'annexion du pays à la France : le 15 mars, ils imposent pour les actes officiels l'emploi de cachets à l'effigie de la République française (1); le 19 mars, ils font saisir-arrêter-entre les mains des fermiers et receveurs, les revenus domaniaux du prince de Salm au profit de la République (2).

Le 25 mars, ils ordonnent à la municipalité de Senones de créer un bureau d’administration pour gérer pour le compte de la République les propriétés domaniales de l’ex-souverain du pays (3).Il1 font séquestrer le 13 avril, tous les biens de ce dernier (4).

Le 29 mars, ils pourvoient à ce que les fonctionnaires du ci-devant régime restés à leur poste et passés au service de la République, continuent à toucher leur traitement (5).

D'autre part, ils veillent au maintien de l’ordre, modi-

4. Arch. dép. Vosges. Transcription au registre des délibérations. Traités, arrêtés et autres actes de la municipalité de la ville de Senones, f° 61.

2, Arch. Nat. À. F. Il, 146 (1172) copie collectionnée de l'arrêté des commissaires. \

8. Arch. dép. Vosges, I, Cor. gén., fin mars 1793, n° 344, original signé. Arch. nat. À. F. 11, 146 (1172) copie collationnée,

k. Arch. dép. Vosges, I. Cor. gén., février 1793, n° III, orig. signé Transcription au premier registre des délibérations du district de Senones fo 9, Vo, Cet arrêté est accompagné d’une lettre d’envoi du même jour recommandant la fermeté au département et assurant ce dernier de tqut le concours des représentants. Arch, nat, À. F. II (1173) cop. col. Publié par Chevreux, La galerie de peinture des princes de Salm.

5. Arch. dép, Vosges, I. District de Senones, premier registre,