SOURCES IMPRIMÉES

Moniteur.

Procès-verbal de la Législation et de la Convention

Archives parlementaires de 1587 à 1860.

Journal des Débats et décrets.

Journal logographique.

Collection des lois, décrets, etc..…., Guerre A Ib, 1205.

Mémoires de Grégoire, t. I. ;

Comptes rendus financiers des représentants. Bibl. nat., Le 39 1 a 430; Arch. nat., AD XVIII a, AD I 59 à 8r.