CONCLUSION

L'étude que nous venons de faire des commissaires du Législatif dans la période initiale de l'institution du 10 août 1792 au 9 mars 1793, montre réellement que c’est sous la pression des circonstances que l’organisme est né et s’est développé. Il est d’abord apparu comme un simple moyen de fortune, sans que l’on se préoccupe outre mesure d’en examiner la légalité constitutionnelle; puis 1l s’est imposé par Les services qu’il a rendus. C’est ce. qui ressort en premier lieu et de l'absence de toute législation préexistante, fixant le statut de cet organe du gouvernement révolutionnaire, et du caractère très peu précis des compétences attribuées aux commissions, enfin de la diversité des objets confiés à leur activité. C’est. ce que nous confirme ensuite l'examen de la conduite des représentants envoyés en. mission, leurs serupules eb parfois leur audace; plus souvent, les initiatives qu’ils prennent pour accomplir une tâche d’ordre militaire ou civil, œuvre d'organisation ou d'épuration, rendue toujours singulièrement difficile par l’excessive décentralisation administrative et par l’état de crise issu des dangers extérieurs comme des troubles intérieurs. Il est incontestable que ce procédé a rendu des services considérables dès les débuts de son emploi et malgré ses

imperfections. Sans doute, il heurte aujourd’hui nos conceptions modernes qui répudient la vieille idée révolutionnaire de la délégation de la souveraineté et qui placent à la base même de nos libertés le respect par le Parlement du domaine réservé au gouvernement. Nous pourrions même en France, envisager d’autant plus sévèrement l'institution des commissaires, que les tendances absorbantes de notre Chambre des députés incitent certains à vouloir borner davantage les limites constitutionnelles de son activité. Mais à l’époque révolutionnaire, les données politiques sont différentes; elles conditionnent la forme du gouvernement, qui détermine à son tour le caractère des institutions. Il semble qu’en 1792, l'esprit public comme la situation politique, imposent en fait un gouvernement d’assemblée. C’est donc au sein de ce type de gouvernement qu'il faut apprécier l'institution des représentants en mission, comme il faudrait, de même juger celle des comités de la Législative et de la Convention et toutes les autres pièces de l'organisme révolutionnaire. En montrant comment en période de création le rôle des Commissaires s’est développé d’une façon en quelque sorte spontanée, nous n'avons fait que suivre dans les faits ce qui devait logiquement résulter de l’évolution des idées.

Vu : le président de la thèse, | OLIVIER MARTIN Vu : le Doyen, BERTHÉLEMY Vuet permis d'imprimer Le Recteur de l’Académie de Paris,