VIII PRÉFACE

saires à la défense du territoire et commandées par le devoir de s'opposer aux progrès de l'ennemi. Au surplus il leur sera donné des instructions spéciales à raison de la situation particulière des départements où 1ls seront en mission.

« Art. 4. — Nos commissaires extraordinaires sont autorisés à ordonner toutes les mesures de haute police qu'exigeraient les circonstances et le maintien de l'ordre public.

@ Art. 5. — Ils sont pareillement autorisés à former des commissions militaires et à traduire devant elles ou devant les cours spéciales toutes personnes prévenues de favoriser l'ennemi, d’être d'intelligence avec lui, ou d’attenter à la tranquillité publique.

& Art. 6. — Ils pourront faire des proclamations et prendre des arrêtés. Lesdits arrêtés seront obligatoires pour tous les citoyens. Les autorités judiciaires, civiles et militaires seront tenues de s'y conformer et de les faire exécuter.

& Art. 7. — Nos commissaires extraordinaires correspondront avec nos ministres pour les objets relatifs à chaque ministère.

Q Art. 8. — Ils jouiront dans leurs qualités respectives des honneurs qui leur sont attribués par nos règlements.

Q Art. g. — Nos ministres sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois. »

Des lettres closes furent envoyées aux divers titulaires : elles étaient cachetées du sceau de l'empereur et libellées de la manière suivante :

« Monsieur le Sénateur,

« Dans les circonstances où se trouve l’État, nous avons jugé nécessaire d'envoyer avec des pouvoirs extraordinaires, dans chacune de nos divisions militaires, des personnes d'un rang éminent et investies de la considération publique.

« Nous vous avons désigné à cet effet pour vous rendre sans délai, en qualité de notre commissaire extraordinaire dans la . .. division. Nous désirons que vous voyiez dans le choix que nous avons fait de vous pour une mission où vous êtes appelé à rendre d'importants services, un nouveau témoignage de notre confiance dans votre attachement à notre personne et votre dévouement au bien de l'État.

& Signé : NaPoLÉON. »

Une circulaire du ministre de l'Intérieur, Montalivet, aux préfets,

commentait ainsi la mesure décidée par l'empereur : « Aucun mécontentement de l'administration de ses préfets n'a

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engagé l'empereur à envoyer des commissaires extraordinaires, Sa M. sait qu'elle est servie avec zèle et loyauté, mais elle a pensé que dans des circonstances aussi graves, des hommes d'un rang éminent, revé. lus d'une grande autorité, admis fréquemment auprès du souverain, ayant reçu ses instructions Hnmédiates pourraient rendre d'impor lants services, Ses commissaires n'ont pas à s'occuper des détails dé l'administration, mais seulement à s'assurer que les résultats s'obliennent et si des obstacles 8e présentent, à les lever". »

La correspondance des commissaires ainsi délégués se trouve aux Archives nationales dans les cartons de la série F7 9090 à 7026, que HOUS AVOHS complétés par quelques documents de Ta série AFF 1660 et 16970, Nous en avons extrait 360 lettres qui se trouvent réparties de la manière suivante entre les divers cartons pour les 25 divisions

militaires.

F7 7020, o" division militaire : 14 lettres, FT ro21, 3° D /" ha, - 4} -— D?

u { { FT 7022. pk 2 ei ) F7 7025, j° — ÿl — 10! 10 11 19 12 bo - FT 7024, — 13° 13 — — 1/" — D — 19" — Ü 16 () F7 7025. — 18° — DrA 19° Re 20° 29 F7 7026, 21° 12 22° 21 >" 20 20" q

soit: 360 lettres,

Sur les 360 lettres ou rapports 352 sont adress£es au ministre de l'Intérieur, Montalivet; 8 seulement ont d’autres destinataires : les ministres de la Police, de la Guerre, et de l'administration de la

Guerre.

1, Arch, dép, Ille-et-Vilaine, 26 M 1%,

x PRÉFACE

Jean Pierre Bachasson, comte de Montalivet, avait alors 48 ans. Il était né le 5 juillet 1766, à Sarreguemines, où son père, originaire d'une famille noble du Dauphiné, exerçait les fonctions de commandant d'armes avec le grade de maréchal de camp. Il destina aussi son fils à la carrière militaire et le jeune Montalivet fut d’abord cadet aux hussards de Nassau, puis sous-lieutenant au régiment de dragons de la Rochefoucauld. Maïs la vie de garnison lui plaisait peu : il quitta le service en 1784 et fut reçu avocat à Grenoble à 19 ans: l'année suivante, grâce au crédit de sa famille qui lui fit obtenir la dispense d'âge nécessaire, il devint conseiller au Parlement de cette ville. Compatriote de Barnave il s’associa au mouvement réformiste de la province dauphinoise en 1788 et lutta contre le ministère Brienne. En 1789 il passa quelques mois auprès de sa mère à Valence et eut l’occasion d'y rencontrer un jeune sous- lieutenant d'artillerie, Bonaparte, qui tenait alors garnison sur les bords du Rhône. Le Jeune magistrat fut plus d’une fois choqué des théories très avancées que professait l'officier.

En 1791 la suppression des Parlements fit perdre à Montahvet sa charge de conseiller. Il s’enrôla dans un bataillon de volontaires de la Drôme et revint caporal après la campagne de 1792. En 1795 le conventionnel Jean Debry le désignait comme maire de Valence : il Sn ses fonctions jusqu'au moment où le Premier Consul l’appela

à la préfecture de la Manche en 1801, puis en 1804 à celle de Seineet-Oise. En 1805 il fut créé conseiller d'État, et en 18061 Napoléon lui confia la direction générale des Ponts et Chaussées, et son activité donna pleine satisfaction au maître de la France : c'est ainsi qu'en 1807, il fit, en plein hiver, un voyage dans les Alpes pour visiter les travaux de la route carrossable du Mont Cems. Le 1° octobre 1809, Montalivet, devenu comte de l'Empire, était nommé ministre de l'Intérieur, en remplacement de Crétet. Son administraton fut vigilante et féconde; de grands travaux furent entrepris à Paris, à Anvers, dans les Alpes. Au moment des revers 1l seconda courageusement l'Empereur qui, plus tard à Sainte-Hélène lui rendit hommage : « C’est un honnête homme qui m'est demeuré, Je crois, tendrement attaché. »

Pendant la Première Restauration Montalivet resta sans fonctions. Au retour de l'ile d’'Elbe, Napoléon le nomma intendant général de la couronne et l'appela à la Chambre des Pairs. Rayé bientôt par Louis XVII, il fut compris en 1819 sur la liste des nouveaux pairs et mourut en 1823 dans sa terre de La Grange, près de Pouilly (Nièvre). Son fils aîné, officier du génie, mourut la même année à