SON ORGANISATION

80. Si, reprenant toutes les institutions que nous avons décrites dans notre première partie, nous y re-’ cherchons quelques idées directrices, nous voyons qu'elles sont les suivantes :

a) Organisation générale : Celle-ci comprend en général une hiérarchie complète, avec

au bas une organisation dans le cadre de la commune, du canton, de l’arrondissement, du département, de la région. Cette organisation inférieure comprend elle-méme un ou plusieurs échelons ;

au sommet un organisme généralement appelé « Commission supérieure >» ou « Conseil supérieur » qui statue en dernier ressort et qui est soit soumis au Conseil d’'Etat par la voie du recours pour excès de pouvoir lato sensu, soit juxtaposé à ce dernier.

Exceptionnellement, la Commission du degré le plus élevé ne statue pas en dernier ressort. Tel est le cas du « Jury National des Marchés de Guerre », des décisions duquel le Conseil d'Etat connaît en appel.

b) Composition : on peut distinguer dans l’ensemble des membres des Commissions trois catégories :

Des membres de droit : ministres ou hauts fonctionnaires pour les Commissions supérieures; préfet, souspréfet, maire, fonctionnaires subalternes pour les Commissions inférieures ;

Des membres nommés, choisis en général parmi des

fonctionnaires (conseillers d'Etat) ou de membres d’as-semblées électives (députés, sénateurs, conseillers géné-raux ou municipaux) ;

Des membres élus, enfin, représentant les catégories. d’administrés qui sont appelés à dépendre de la Commission. R | * La mode, qui est actuellement à la représentation des intérêts, a sévi tout particulièrement ici. Et nulle part sans doute ce n’est plus regrettable.

Les rapports numériques entre ces trois catégories. sont fréquemment modifiés, surtout en ce qui concerne les Conseils supérieurs : regardons par exemple l’évolution du Conseil supérieur de l’Instruction publique : « La loi du 27 février 1880 (1) qui servit de préface à la: constitution d’une Université républicaine, avait arrêté Je nombre des conseillers, tant nommés qu’élus, à 58... Mais celle du 18 décembre 1933, préface de l’école unique, portait l'effectif à 81 membres. Jules Ferry, persuadé qu’une élite seule pouvait s'élever au souci de l'intérêt général, entendait que les trois ordres d’enseignement fussent représentés par « l'aristocratie du grade » ; le législateur de 1933, au contraire, substituait à la compétence spéciale une compétence diluée, à Paris tocratie du grade la diversité du catalogue. Augmentant la représentation du bas, élargissant celle du mitan, sacrifiant ceile d’en haut, il faisait du Conseil supérieur moins un « petit parlement » qu’un grand syndicat. Mais

(1) Extrait d’un article anonyme du « Temps » en date du 11 juin 1937.