III. — Références

Nos références ont été faites :

Pour les textes de lois ou de règlements : à la « Collection complète des Lois, Décrets. » dite « Recueil Duvergier » publiée par la Librairie du Recueil Sirey (abréviation : Duv.), puis, à partir de 1918, au « Bulletin Législatif Dalloz » (abréviation : B.L.D.).

Ces deux collections publient un volume par an reproduisant tous les textes intéressants parus dans l’année.

Pour les textes d’intérèt plus général, nous avons complété notre référence par un renvoi au « Dalloz périodique », quatrième partie (abréviation : D.P.).

Pour les textes de jurisprudence, à défaut d'indication spéciale, nos références se rapportent au « Recueil des Arrêts du Conseil d'Etat » dit « Recueil Lebon », publié par la Librairie Sirey à raison d’un volume par an, mais avec un certain retard (au 15 juillet 1938, le dernier volume paru est celui de 1935).

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