RÉFÉRENCES

Les documents officiels de la Société des Nations ont été la seule source de documentation de ce travail.

Le Règlement intérieur de l’Assemblée, en eflet, n’a jamais fait l’objet d’un commentaire d’ensemble. D'autre part, les seules sources d'interprétation des articles du Règlement intérieur se trouvent dans les débats mêmes de l’Assemblée et de ses commissions, consignés dans les « Actes de l’Assemblée ».

Les Actes de l’Assemblée comprennent les comptes rendus des débats des séances plénières et les procèsverbaux des six commissions de l’Assemblée. Ces deux catégories de sources officielles sont de valeur documentaire inégale. Une résolution : de l’Assemblée de 1928 indique avec précision cette différence :

« Alors que les comptes rendus des séances plénières de l’Assemblée sont des comptes rendus sténographiques, les procès-verbaux des commissions constituent uniquement des résumés des principaux points sur lesquels ont porté les discussions. Les délégués doivent, par conséquent, s'attendre à trouver dans ces procès-verbaux, non pas un compte rendu sténographique des observations qu'ils ont présentées, mais un résumé auquel ils peuvent faire apporter les corrections nécessaires. »

Matériellement, lescomptes rendus des débatsdes séances plénières et les procès-verbaux des commissions se présentent, depuis 1923, sous forme de suppléments spéciaux annuels au Journal Officiel de la Société des Nations. Un volume de ces suppléments contient les comptes rendus des séances plénières ; six fascicules distincts sont consacrés aux procès-verbaux de chacune des commissions.