Infra, n

Les renvois aux Actes de l'Assemblée donnent d’abord, après la lettre A (Actes de l’Assemblée), l’année de la session. La lettre et les chiffres romains quisuivent l’année indiquent la catégorie de documents à laquelle on se réfère : P, pour les comptes rendus des séances plénières; CI, CII, CIII, CIV, CV, CVI, pour les procès-verbaux de chacune des six commissions. Le dernier chiffre ou nombre, est celui de la page. Exemple : A. 1935, CIV, 10, lire: Actes de l’Assemblée, session de 1935 (XVIesession), procès-verbaux de la quatrième commission, page 10.

Pour les années 1920 et 1921, les Actes de l’Assemblée se présentent en trois volumes. Le premier concerne les séances plénières de l’Assemblée. Le second, consacré aux procès-verbaux des commissions 1, 2 et 3, et le troisième, aux procès-verbaux des commissions 4, 5 et 6, possèdent chacun une pagination unique. Les renvois relatifs à ces deux sessions se feront, pour le premier volume, par la lettre P (séances plénières), pour le second par le signe CI (première, deuxième et troisième commission), pour le troisième par le signe CII (quatrième, cinquième et sixième commission).

Les Actes de la XVIIe session (année 1936), n'étant pas encore parus, les renvois se font au Journal de l'Assemblée (J. A.), qui n'a pas d’autorité officielle. Ils sont précisés par les lettres P, pour les séances plénières, et C, pour les commissions, avec la page du journal et le numéro d'ordre de la séance.