SOMMAIRE $ 1. — COMPOSITION DES COMMISSIONS

13. L'égalité de représentation, dans les commissions del'Assemblée, des Etats-Membres de la Société : origine et fondements du principe ; — 14. Conséquence du principe : l’unité de représentation et de vote ; — 15. La représentation des petits Etats dans les Commissions : la proposition française de 1924 ; — 16. Les conseillers techniques ; — 17. La « compétence » au sein des commissions de l’Assemblée ; — 18. La participation des délégués-femmes aux travaux des commissions ; — 19. Variabilité de la composition des commissions ; — 20. Conséquences de la qualité de « représentants » des membres des commissions ; mesure dans laquelle ils engagent leurs gouvernements ; exemples ; — 21. Les cas douteux ; nécessité d’une liaison plus étroite entre les gouvernements des Etats-Membres et leurs délégués à l’Assemblée.