CHAPITRE X

L'adoption des rapports par l’Assemblée.

SOMMAIRE $ 1. — LA PRÉSENTATION DES RAPPORTS A L'ASSEMBLÉE. 185. Caractère théoriquement provisoire des conclusions des commissions ; — 186. L'inscription des rapports des commissions à l’ordre du jour des séances de l’Assemblée ; la règle de l’art. 17, $ 2, du Règlement intérieur ; — 187. La procédure de présentation des rapports jusqu’en 1933 ; — 188. La lecture des conclusions du rapport, et les

explications orales du rapporteur.

189. Caractère de cette discussion au début de l'existence de la Société. Nécessité, manifestée dès 1920, d’une meilleure méthode ; — 190. L’accroissement du pouvoir des Commissions de l’Assemblée et la délimitation de compétence entre l’Assemblée et ses commissions ; — 191. Description de la situation par M. Motta, en 1933.

192. Consolidation, par la réforme de 1933, de la situation prééminente des commissions de l’Assemblée ; — 193. Le projet du Secrétaire général et du Bureau de l’Assemblée; — 194. La garantie du droit des délégations. Objections et réponses ; — 195. Le texte définitif de la résolution; son insertion, en 1935, dans le Règlement intérieur ; — 196. La procédure actuelle de discussion par l’Assemblée, des rapports des Commissions. Utilisation intensive de la procédure simplifiée ; — 197. Avantage de la nouvelle procédure.

$ 1. — La PRÉSENTATION DES RAPPORTS A L’'ASSEMBLÉE.

185. Les conclusions des commissions, organes de préparation de l’Assemblée, n’ont, théoriquement, qu’un caractère provisoire. Elles doivent être adoptées par l’'Assemblée pour devenir des actes définitifs.