La Commission élit son président et son vice-président

3. La Commission examine les demandes d’inscription de questions nouvelles à l’ordre du jour de l’Assemblée, Elle fait à ce sujet un rapport à l’Assemblée.

4. Les propositions tendant simplement au renvoi à une commission générale d'éléments du rapport sur l’œuvre de la Société sont décidées par l’Assemblée sans renvoi préalable à la Commission de l’ordre du jour.

ARTICLE 7 b.

1. L'Assemblée constitue au début de chaque session un comité de onze membres, auquel est confiée la tâche de présenter des candidatures pour toute élection à des fonctions qui confèrent un siège au Bureau.

2. Le président provisoire de l’Assemblée fait à celle-ci des propositions quant à la composition de ce comité.

3. Les membres de l’Assemblée et des Commissions conservent la liberté de voter pour d’autres personnes que celles proposées par le Comité.

1. Le président ouvre, suspend et lève les séances et dirige le travail de l’Assemblée ; il assure l'observation du règlement, donne la parole, déclare les discussions closes, met les questions aux voix et proclame les résultats du scrutin.

2. Le président est assisté des membres du Bureau pour diriger d'une façon générale le travail de l’Assemblée, pour constituer les commissions que l’Assemblée peut décider de créer, pour arrêter les communications à lui faire et pour fixer l’ordre du jour de chaque séance, ainsi que l’ordre dans lequel les différentes questions devront être examinées.

1. Le Secrétaire général est chargé de l’organisation du secrétariat de l’Assemblée, ainsi que des secrétariats des commissions constituées par l’Assemblée.

2. Le Secrétaire général peut être assisté ou remplacé, au cours des séances de l’Assemblée, par un ou plusieurs délégués. Le Secrétaire général ou ses délégués peuvent à tout moment, sur l’invitation du président, soumettre à l’Assemblée des rapports sur toute question que l’Assemblée est en train d'examiner. Ils peuvent être invités par le président à faire des communications verbales au sujet de toute question à l'examen.

1. Le Secrétariat est chargé notamment de recevoir, imprimer, communiquer et traduireles documents, rapports ou résolutions, de traduire les discours faits au cours des séances, de rédiger, imprimer et communiquer les procès-verbaux des réunions, de conserver les documents de l’Assemblée dans les archives dela Société, de publier les rapports des séances et, en général, d'assumer toutes les tâches que l’Assemblée juge bon de lui confier.

2. Tous les documents émanant de l’Assemblée sont communiqués aux gouvernements des Membres de la Société.

1. Le public est admis aux séances plénières de l’Assemblée sur cartes distribuées par lé Secrétaire général.

2. L'Assemblée peut décider que certaines séances déterminées ne seront pas publiques.

3. Les décisions prises dans des séances non publiques sur les questions à l’ordre du jour seront communiquées par l’Assemblée au cours d’une séance publique.

(Supprimé.) ARTICLE 13.

Au début de chaque séance, le président soumet à l’Assemblée toutes les communications adressées à l’Assemblée ou à la Société des Nations, dont l'importance lui paraît justifiée.