CHAPITRE PREMIER

Origine, rôle, importance des commissions de l’As- SEMDICC APR AN INA T MATE, ne ne GE ia Pepe 13

SOMMAIRE : $ 1. — Origine et nombre des commissions..... D°r3

1. L’incident Doherty en 1920, et la nécessité des commissions ; — 2. La création des six commissions de l’Assemblée ; — 3. La nonconstitution de la troisième commission, depuis 1932 ; — 3 bis. Sa reconstitution en 1936 ; — 4. Noms et compétences des commissions actuelles ; — 4 bis. La commission générale de 1936.

$ 2. — Rôle et importance des commissions... pP. 17

5. Rôle préparatoire des commissions ; — 6. Différenciation du rôle des commissions et de celui de l’Assemblée plénière ; — 7. Autonomie des commissions ; —8. Questions soustraites aux commissions : l’art. 14 $ 2 du Règlement intérieur ; utilité de cette disposition ; — 9. Importance du rôle des commissions, caractère exceptionnel de la disposition de l’art. 14 $ 2 ; les incidents de 1926 ; — 10. Prévention des délégués contre la « procédure immédiate » ; — 11. Les négociations « privées » ; importance du rôle des commissions au point de vue de l'égalité des Etats dans l’Assemblée ; — 12. Le caractère « délibérant » des commissions et la proposition norvégienne de 1932.