CHAPITRE II

Composition et organisation des commissions........ p. 26 SOMMAIRE :

$ 1. — Composition des commissions......... D. 27

13. L'égalité de représentation dans les commissions de l’Assemblée des Etats-Membres de la Société : origine et fondements du principe; — 14. Conséquence du principe : l’unité de représentation et de vote ; — 15. La représentation des petits Etats dans les Commissions : la proposition française de 1924 ; — 16. Les conseillers techniques ; — 17. La « compétence » au sein des commissions de l’Assemblée ; — 18. La participation des délégués-femmes aux travaux des commissions. — 19. Variabilité de la composition des commissions ; — 20. Conséquences de la qualité de « représentants » des membres des commis-

sions ;: mesure dans laquelle ils engagent leurs gouvernements ; exemples ; — 21. Les cas douteux ; nécessité d’une liaison plus étroite entre les gouvernements des Etats-Membres et leurs délégués à l’Assemblée.

$ 2. — Constitution et bureau des commissions. pP. 34

22. Moment de la constitution des commissions ; importance de cette constitution pour la constitution de l’Assemblée ; — 23. Procédure ; — 24. Le bureau de la commission ; — 25. L'élection du président et du vice-président ; — 26. La prépondérance des petits Etats dans les bureaux des Commissions de l’Assemblée ; — 27.Le choix du président ; — 28. Influence des considérations de prestige ; — 29. La proposition norvégienne de 1935 : les comités de candidatures. L'adoption de cette proposition en 1936 ; l’article 7 b du Règlement intérieur. ; — 30. Indépendance relative des commissions à cet égard ; les réélections ; — 31. La représentation féminine aux bureaux ; — 32. Fonctions du bureau ; — 33. Liaison avec le Bureau de l’Assemblée ; — 34. Liaison entre les commissions de l’Assemblée ; — 35. Direction des débats.

$ 3. — Leo Secrétariat............. P. 44

36. Le recrutement des secrétaires des commissions ; — 37. Fonctions du Secrétariat se rapportant au fonctionnement de l’Assemblée ; —38. Rôle politique.