Idée générale et plan du chapitre

$1.— Questions renvoyées aux commissions.. pP. 49

40. Principe ; — 41. L'ordre du jour de l’Assemblée ; couverture des vices d’inscription par l'adoption en séance plénière ; — 42. Points, de l’ordre du jour dispensés du renvoi à une commission. Questions réglées par des textes spéciaux ; — 43. Points de l’ordre du jour dispensés du renvoi à une commission : le Rapport annuel sur l’œuvre du Conseil et le travail du Secrétariat ; origine de la règle ; — 44. Exception : le renvoi aux commissions de parties spéciales du Rapport. Portée du renvoi ; — 45. Les nouvelles « questions » ; — 46. Qu'est-ce que les « circonstances exceptionnelles » ? — 47. Les questions traditionnelles ; — 48. L'extension abusive de l’article 4 $ 4 du Règlement intérieur ; inconvénients ; gravité de ces inconvénients pour les délégués des pays lointains ; — 49. Dangers de cette extension pour les finances de la Société ; avertissements de la commission de contrôle ; — 50. La survenance de questions nouvelles au cours des délibérations des commissions. Difficultés à propos de la notion de « question nouvelle » ; — 51. Protestation contre le relâchement des règles sur l’ordre du jour de l’Assemblée.

$2.— Procédure du renvoi aux commissions.. p. 61

52. L’organe compétent pour le renvoi ; dualité de la procédure ; — 53. Renvoi aux commissions des questions inscrites à l’ordre du jour primitif de l’Assemblée ; adoption par les commissions de leur ordre du jour ; — 54. Les propositions nouvelles : la commission de l’ordre du jour et le délai de quatre jours ; — 55. Propositions qui échappent à cette procédure ; l’amendement au Règlement intérieur, en 1936. — 56. Questions nouvelles inscrites sur la demande du Conseil ; — 57. La procédure d'urgence. Fréquence de ses applications : -— 58. Accélération de la procédure d’inscription et de renvoi des questions nouvelles ; — 59. Garantie de l’art. 4 $ 4 bis du Règlement intérieur. Rappel.

$ 3. — Difficultés soulevées par la répartition entre les commissions de l’ordre du jour de l'assemblée. p. 71

60. Rareté relative des difficultés à ce sujet ; —6r.Questions inclassables, des saisissements, précautions ; — 62. Questions complexes, conflits de compétence entre les commissions de l’Assemblée ; — 63. Questions aux aspects variables ou divers ; — 64. Plan.