CHAPITRE V

La publicité.:...,5.3070.%605%0p10t SOMMAIRE :

$ 1. — Les débats de 1920........... p. 91

78. La règle provisoire de 1920 ; les précédents parlementaires anglais et les craintes de M. Tittoni ; la solution intermédiaire de M. Viviani ; — 79. Le huis clos des séances des commissions en 1920.

$2.— La publicité des séances des commissions. pP. 93

80. L'art. 14 $ 6 du Règlement intérieur; son renversement en 1921; la règle actuelle ; — 8r. Les séances à huis-clos.

$ 3. — La publicité par les procès-verbaux.. p. 97

82. Importance des procès-verbaux ; la règle de l’art. 14 $ 6 ; — 83. Contenu des procès-verbaux ; il s’agit uniquement d’un résumé officiel des débats ; exceptions à cette règle; — 84. Difficultés de confection des procès-verbaux ; importance d’une bonne traduction ; — 85. Inconvénients du système des résumés ; — 86. La révision du t2xte par les délégués ; légitimité de cette révision ; — 87. Dangers nés du droit qu'ont les délégués de réviser leurs discours ; la question des procèsverbaux « arrangés » ; — 88. La publication des procès-verbaux ; la publication pour la presse ; l'incident de 1932 ; procédure actuelle ; — 89. La publication officielle.

$ 4. — Appréciations sur la publicité... p. 105

90. Inconvénients de la publicité des séances ; l'institution des souscommissions est un palliatif ; — 91. Justification de la publicité : l’éducation de l'opinion publique ; — 92. Justification de la publicité : la confiance nécessaire de l'opinion.