CHAPITRE VI

Les sous-commissions..... st tes MD T00 SOMMAIRE :

$ 1. — Utilité des sous-commissions.... P. 109

93. Les commissions de l’Assemblée sont trop nombreuses ; — 94. Quelques avantages des sous-commissions; elles soulagent les commissions ; leur procédure est plus souple ; — 95. La non-publicité des travaux des sous-commissions ; ses avantages ; — 96. Critiques diri-

gées contre l'absence de publicité dans les sous-commissions de l’Assemblée.

À 2.— Rôle et importance des sous-commissions. p. III

. La liberté dans le régime des sous-commissions ; large utilisa-

tion de cette institution ; — 08. Comités de rédaction et sous-commissions proprement dites ; — 99. Diversité du rôle des sous-commissions ; rôles techniques ; — 100. Réalisations d'accords sur le fond entre les délégations ; le pouvoir de fait des sous-commissions ; — 101. A quel moment de la discussion doit être nommée une sous-commission ? Importance du problème. Controverses.

$ 3. — Composition des sous-commissions... P. 117

102. Composition restreinte des sous-commissions ; — 103. Nomination des membres des sous-commissions ; la proposition persane de 1923 ; — 104. Questions de procédure; — 105. Le problème du choix : qui doit faire partie d’une sous-commission ? —- 106. La représentation géographique ; régionalisme et universalisme ; — 107. Difficultés à propos de la composition des sous-commissions ; — 108. Palliatifs : l'organisation des rapports entre sous-commissions et délégations ; — 109. La participation du président de la commission aux travaux des

sous-commissions. :

$ 4. — L'organisation des sous-commissions... pP. 125 110. Le bureau de la sous-commission ; le président ; — 111. Le rapporteur.