TARA MIO20NE

l'élection des présidents. Le premier Jour, nous avons l'intention de convoquer successivement les commissions avec un certain intervalle entre chaque réunion, car il sera intéressant, pour les membres de chaque commission, de connaître les choix qui auront élé faits successivement, afin de pouvoir établir une répartition équitable entre les Etats.»

Les règles de l'élection du président sont celles prévues par l’article 21 du Règlement intérieur :

1. Toute décision concernant des personnes est prise au scrutin secret.

2. Si aucun nom n'obtient la majorité au premier tour, on procède à un second tour, mais, dans ce cas, le vote ne portera plus que sur les deux candidats qui auront obtenu le plus grand nombre de voix. En cas d'égalité, le candidat le plus âgé est élu.

Le vice-président est désigné à la première séance publique de la commission.

26. En pratique, le plus souvent, les présidents des commissions sont des représentants de petits Etats. Cela s’explique si l’on considère l'usage (dont on a proposé en 1935 et en 1936, sans résultats d’ailleurs, l'insertion formelle dans le Règlement intérieur), d'après lequel, parmi les six vice-présidents de l’Assemblée, élus par l’Assemblée, sont toujours compris les représentants des Etats à siège permanent au Conseil. Or, comme le disait M. Cassin (France) en 1935 1, il ne faut pas « qu’une nation disposant au Conseil d'un siège permanent puisse jamais compter deux représentants au Bureau de l’Assemblée. Pareille solution ne saurait être admise ». Cependant, la personnalité de tel délégué représentant une grande Puissance peut justifier son élection à la présidence d’une commission de l’Assemblée. « Ces fonctions, remarque M. Lange ?, ont déjà été occupées par des personnalités éminentes telles que M. Scialoja (Italie), M. Léon Bourgeois (France), Lord Balfour (Grande-Bretagne) et M. Adatci (Japon). »