À. 1935, CI

parlement. C’est un système que l’Assemblée pourrait utilement adopter. Le comité serait désigné, non pas au début de chaque Assemblée, mais à la fin de l’Assemblée précédente. Il se réunirait avant l’Assemblée, recevrait les candidatures et établirait une liste de candidats, ce qui permettrait aux membres et à l'Assemblée elle-même de choisir librement. » Un tel comité «constituerait un progrès par rapport au système actuel ; il éliminerait l'élément du hasard et empêcherait la possibilité de marchandages regrettables ».

L'année suivante, M. Lange reprit sa proposition !: «Si, dit-il, l’idée de la création d’un comité de présentation des candidatures est adoptée, toutes les négociations qui ont lieu dans les couloirs avant et au moment de l’ouverture de l’Assemblée, en vue d’une entente sur les candidatures, deviendront inutiles. Des entretiens préparatoires sont nécessaires, mais ils doivent se poursuivre ouvertement. »

La proposition norvégienne donna lieu, en première commission, à «un débat très approfondi» ?. Finalement, elle fut adoptée avec quelques modifications par la première commission, qui fit voter par l’Assemblée la résolution suivante :

« À titre d'essai, l’Assemblée adopte la procédure suivante, laquelle, sauf décision contraire qui pourrait être prise dans l’intervalle, s’appliquera jusqu à l'expiration de la session ordinaire de 1939 :

Article 7 b).

1. L'Assemblée constitue au début de chaque session un comité de onze membres auquel est confié la tâche de présenter des candidatures pour toute élection à des fonctions qui confèrent un siège au bureau.

2. Le président provisoire de l’Assemblée fait à celle-ci des propo-

sitions quant à la composition de ce comité.

3. Les membres de l’Assemblée et des commissions conservent la liberté de voter pour d’autres personnes que celles proposées par le comité.

1. À. 1936, CI, huitième séance, J. A., p. 163. 2. Règlement intérieur de l’Assemblée : rapport soumis à l’Assemblée par la première commission.

30. Il est nécessaire d’ajouter que dans les commissions de l’Assemblée, ce sont certainement les préoccupations de méthode qui l’emportent. En ce qui concerne les présidents des commissions, disait! en 1936 le Secrétaire Général de la Société, «ils constituent, au sein des commissions, un précieux élément de continuité. Chaque commission s'efforce, en effet, de choisir un président particulièrement désigné par sa compétence technique. »

Une commission est allée jusqu'à rompre avec la tradition d’après laquelle, dans une même commission, le bureau comprend toujours des représentants d'Etats différents. En 1932, le Jonkeer Beelaerts Van Blokland (Pays- Bas) et M. Limburg (Pays-Bas), tous deux membres de la délégation néerlandaise, furent élus respectivement président et vice-président de la première commission ?. M. Hambro (Norvège) tint à signaler que « c’est la première fois dans l’histoire de l’Assemblée de la Société des Nations qu'on nomme président et vice-président d’une commission deux personnalités appartenant à la même délégation. Il y voit un précédent qui, il l'espère, dissipera certains préjugés lorsqu'il s’agit d'élections à l’Assemblée. »

M. Rolin (Belgique) souligna l'importance de cette remarque. « La première commission a fait preuve de sa totale indépendance », et M. Limburg déclara voir dans ce vote « l'expression de ce libéralisme international qui est si cher à la Société des Nations. Le fait que la commission ne s’est pas crue empêchée d'emprunter à la délégation du même pays son président et son vice-président prouve que l’idée internationale fait de jour en jour des progrès ».

Ce libéralisme international trouve une expression plus significative encore dans le fait que, fréquemment, certains délégués ont été réélus membres du bureau, soit dans la même commission, soit dans des commissions

1. À. 1936, CI, huitième séance. J. A., p. 163. 2 TA UTOS2, Cl 47.

différentes. Contentons-nous de citer les cas les plus remarquables : M. Scialoja (Italie) fut à sept reprises différentes président de la première commission ; M. Limburg (Pays- Bas) en fut huit fois vice-président avant d’en être le président, en 1935 et en 1936 ; M. Veverka (Tchécoslovaquie) fut élu quatre fois sans interruption vice-président de la deuxième commission. M. Motta (Suisse) a été trois fois président de la première commission ; deux fois de la deuxième ; deux fois de la sixième.

31. Les femmes, qui, nous l’avons vu, prennent une certaine importance numérique dans les commissions, sont éligibles au bureau.

Le fait s'est produit pour la première fois en 1922 non sans une certaine hésitation, semble-t-il, dela part de la commission. Ce n'est, en effet, que par quinze voix contre quatorze à M. Frangulis (Grèce) que Mlle Bonnevie (Norvège) fut élue vice-présidente de la cinquième commission.

En 1930, la comtesse Apponyi (Hongrie) ayant été élue présidente de la cinquième commission fit remarquer ! que cette présidence était « occupée pour la première fois par une femme ». Jusqu'en 1936, seule la cinquième commission pratiquait l'élection des femmes à son bureau : elle a connu jusqu’à présent trois présidences et sept vice-présidences féminines. En 1936, pour la première fois, une femme, Mme Kiluyver (Pays-Bas), a fait partie du bureau de la quatrième commission.

32. Les présidents des commissions remplissent une double fonction : réunis dans le Bureau de l’Assemblée, ils dirigent d’une façon générale, avec les autres membres de ce Bureau, la marche des travaux de l’Assemblée ; chacun d’eux a, en outre, mission de conduire les délibérations de la commission qu'il préside.