RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ASSEMBLÉE

a) Maintien de la règle concernant la convocation de la Commission des finances (quatrième Commission) de l’Assem-

blée.

b) Projets d’amendements concernant la composition du Bureau, l'insertion d’une disposition relative à la Commission de l’ordre du jour et la création d’un comité de présentation de candidatures.

6. COMPOSITION D'ORGANISMES DONT LES MEMBRES SONT NOM- MÉS PAR L'ASSEMBLÉE.

a) Commission d'étude pour l’Union européenne.

b) Nomination du Président du Conseil d'administration de l'Office international Nansen pour les réfugiés.

c) Commission de contrôle.

d) Conseil d'administration de la Caisse des pensions du per-

sonnel.

8. QUESTION DE L’INTERDICTION, EN VERTU DES DISPOSITIONS DU PACTE, DE LA FOURNITURE D'ARMES ET DE MATÉRIEL DE