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Cependant, même dans ce cas extrême, on s'aperçoit de la difficulté qu’il y a d'obtenir de certains délégués une loyauté absolue! La réponse décevante faite! par le Secrétaire Général à l'observation de M. Van Eysinga est, à cet égard, des plus instructives : « Il arrive parfois que les orateurs font des modifications qui, de l’avis du secrétaire général, vont complètement à l'encontre de l'esprit et même parfois du sens de ce qui a été dit. Si, cependant, un orateur lui assure qu'il aété mal compris et que le texte corrigé représente ce qu’il avait l'intention de dire, il n’y aura rien à faire: la parole du représentant d’un membre de la Société doitêtre acceptée. Le secrétaire général peut bien attirer l'attention d'un orateur sur une divergence de vues, mais à la fin, il ne lui reste qu’à déclarer : « Si vous me donnez l'assurance formelle que ceci « est ce que vous aviez dit ou aviez l'intention de dire, Je « dois l’accepter. » Telle est la pratique qu’il a adoptée. »

88. Les procès-verbaux des séances des commission sont essentiellement destinés à être publiés. Il est très exceptionnel que les procès-verbaux soient seulement envoyés aux archives de la Société.

La publication officielle se réalise en deux phases : la première publication, destinée à la presse, résulte de l'affichage, dans un délai très court après la fin des séances, d’un compte rendu des séances ; la seconde a lieu plus tard, par le moyen du Journal officiel de la Société des Nations.

L'usage, qui remonte à 1920, d'afficher dans la salle de la presse du Secrétariat les procès-verbaux des séances des commissions, présente, au point de vue de la publicité, un grand intérêt. L’incident qui, en 1932, s’est produit à ce propos, en fait foi.

En 1932, le Secrétaire Général décida de supprimer ledit affichage, et de le remplacer par la distribution de simples communiqués, assez développés. Le président de l'Association Internationale des Journalistes accrédités

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auprès de la Société des Nations protesta! contre ce changement : « Il y a trois commissions de l’Assemblée qui siègent en même temps, Un journaliste ne peut assister qu’à l’une d'elles. Toutefois, la coutume d'afficher les procèsverbaux de toutes les commissions lui permettait de se renseigner avec exactitude sur ce qui s'était passé aux autres commissions. Quand on songe qu'un des résultats les plus importants de l’activité de la Société des Nations est la publicité qu’elle donne aux délicates affaires internationales, et quand on se rappelle combien des délégués de tous les pays ontinsisté fréquemment sur l'importance qu’il y a à ce que l'opinion publique soit suffisamment et exactement informée sur toutes les questions, 1] semble inconcevable que les procès-verbaux soient la chose sacrifiée... »

Cette lettre, communiquée à la quatrième commission, y provoqua un certain nombre d'observations : « L’essentiel de l’œuvre de la Société des Nations, déclara M. de Madariaga? (Espagne), consiste dans l’action qu'elle exerce dans l'opinion publique et, par conséquent, dans tout le mécanisme compliqué de cette institution, le rouage le plus délicat et le plus important est celui qui se trouve en contact avec l'opinion publique. » M. Gallavresi (Italie) releva $ que la suppression de l'affichage des procès-verbaux a « presque donné à penser que l’œuvre de la Société s’accomplissait dans le secret ». M. Hiitonen (Finlande), critiquant la méthode des communiqués déclara : « Si, parfois, les communiqués de la section d’information sont fades, la faute n'en est pas à la section, mais aux gouvernements, qui exigent que tant de choses restent secrètes, » ;

Ces considérations sur l'importance de la publicité l’emportèrent sur la volonté d'économie. En 1033, la commission de contrôle proposa 5 « l'établissement régu-

à Ja 1932, CIN, 203-204.

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