COMPOSITION DES SOUS-COMMISSIONS

102. Cette dernière citation laisse entrevoir l'importance primordiale qu'il y aura lieu d’accorder, en certains cas, à la composition des sous-commissions.

La question ne se pose, évidemment, que lorsque la sous-commission ne doit comprendre qu’une partie des membres de la commission. Pratiquement, c'est presque toujours le cas. Il est tout à fait exceptionnel, qu'aux travaux d’une sous-commission, participent tous les délégués qui composent la commission. Toutefois, en 1920, une commission décida ÿ que « le rapport de la commission médicale du typhus, retour de Pologne, sera entendu par une sous-commission présidée par le délégué de l’Argentine et composée de tous les membres de la commission qui désireront en faire partie. La séance de cette sous-commission sera publique ».

103. C’est presque toujours le président de la commission qui nomme les représentants qui font partie de la sous-commission et qui, généralement, détermine en même temps leur mandat. Cette solution se justifie par l’impartialité que l’on attend de lui. Si le président a une opinion arrêtée ou a pris nettement position dans le débat (ce qu’il peut toujours faire en sa qualité de délé-

mA SI03 CIS:

SN IO2OACL 122:

gué); il se fera un scrupule, le cas échéant, de décliner cette tâche. Ainsi !, M. Scialoja (Italie), président de la première commission en 1931, « demande aux membres de la commission s'ils désirent constituer une sous-commission, Son avis différant quelque peu de ceux de la plupart des membres de la commission, il demande à M. Limburg (Pays-Bas) (vice-président) de désigner la sous-commission ».

Parfois, c'est un simple délégué qui propose une liste et qui fait approuver ses propositions par la commission?.

On a déjà proposé de substituer à ce système de nomination la désignation collective par l'élection. En 1922, M. Zoka-Ed-Dowleh (Perse) proposa « que toutes les nominations de membres de sous-commissions, rapporteurs, etc..., soient faites dorénavant au scrutin secret ». Sa motion avait « une portée générale », et traduisait « les impressions qu'il a recueillies parfois autour de lui ». Cette proposition fut adoptée % par 19 voix contre 6 et fut appliquée immédiatement À.

La durée du système fut éphémère. En 1923, le président de la sixième commission, M. Hymans (Belgique), ayant donné lecture 5 « d’une liste des membres de la commission qui pourraient être désignés pour faire partie de la sous-commission de l'esclavage », le délégué de la Perse observa que la sixième commission de la troisième Assemblée avait admis le principe de faire procéder à l'élection des membres des sous-commissions, au scrutin secret. Il exprima sa surprise qu'il ne fût point procédé de la sorte, et demanda que la commission fût appelée à se prononcer par un vote, sur la question de savoir s'il y aurait lieu ou non de procéder à un scrutin secret.

Le président, après avoir fait observer que sa proposition « avait pour objet d’abréger les travaux de la commis-