HARAS TOZ23 CM

sion », mit aux voix la proposition persane qui fût « rejetée » à une très grande majorité. La commission adopta ensuite, à l’unanimité, la proposition du président concernant la composition de la sous-commission de l’esclavage. Depuis alors, il a toujours été procédé de la sorte.

104. Parfois, les membres des sous-commissions sont désignés par le nom du pays qu’ils représentent !. Le plus souvent, ils le sont par leur nom patronymique.

Il est rare de voir deux membres de la même délégation participer aux travaux d’une même sous-commission. Le fait s’est produit en 1924. Deux délégués britanniques, Lord Parmoor (Empire Britannique) et M. Henderson (Empire Britannique) furent désignés ? pour faire partie d'une sous-commission chargée d'étudier les problèmes relatifs à l’arbitrage, la sécurité et la réduction des armements.

La composition des sous-commissions n’a, d’ailleurs, rien d’intangible : il a été convenu, par exemple, en 1922, à la sixième commission, sur demande de M. Fisher (Empire Britannique), « que les membres de la souscommission pourront, le cas échéant, désigner des suppléants ». Assez fréquemment, des modifications sont apportées à la composition des sous-commissions, après leur constitution.

105. Qui doit faire partie d’une sous-commission? Le président doit s’efforcer de répartir équitablement, au sein de la sous-commission, les diverses tendances qui se sont manifestées dans la commission. Mais c'est là, parfois, une appréciation délicate, dans laquelle interviennent des facteurs assez complexes.

19 Le rapporteur fait partie de droit, de la ou des sous-

1. Exemples : À., 1926, CI, 11 et CVI, 13 ; 1931, CVI, 19; 1932, CVI, O, etc

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