‹ Les Commissions de l'Assemblée de la Société des NationsChapitre 87 sur 195 · R& RH · texte numérisé non relu

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du Sud)déclara! « qu'il lui seraitagréable de voirnommer l'un ou l’autre comme président, mais étant donné que la Norvège est tout à fait désintéressée en matière de responsabilités coloniales, il considère ce fait comme devant favoriser la candidature de M. Nansen ».

111. En principe, les sous-commissions nomment ellesmêmes leur rapporteur (art. 14, $ 4). Comme ce sont des organismes restreints, il est fréquent de voir le président de la sous-commission faire, en même temps, fonction de rapporteur. En 1923, la quatrième commission ayant adopté une résolution tendant à ce que les sous-commissions choisissent elles-mêmes leurs rapporteurs, dont la nomination sera confirmée par la commission « plénière », les quatre sous-commissions nommèrent comme rapporteur leur président ?.

En 1924, la même quatrième commission adopta à l’unanimité le rapport d’une sous-commission et décida ? d'inviter M. Bignani (Italie), en sa qualité de président de la sous-commission, à assumer les fonctions de rapporteur pour la question, à l’Assemblée.

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