ORGANISATION DES SOUS-COMMISSIONS

110. D’après l’article 14 $ 5 du Règlement intérieur, les sous-commissions « constituent elles-mêmes leur Bureau».

Mais il arrive que le président de la sous-commission soit désigné par la commission elle-même. En 1922, lors du renvoi à une sous-commission de la première commission, de la question du règlement pour l'élection des membres non permanents du Conseil, M. Askenazy (Pologne) proposa ! « que la sous-commission soit présidée par M. Scialoja (Italie), président de la commission ». Le président accepta de collaborer aux travaux de la sous-commission « dans la mesure du temps dont il dispose». En 1923, la deuxième commission désigna ? M. Adatci (Japon) « par acclamations, comme président de la sous-commission ». En 1926, ce fut le président de la sixième commission, M. de Brouckère (Belgique), qui fut prié par les délégués *, de présider une sous-commission.

Le président d’une sous-commission doit présenter les mêmes qualités qu'un président de commission. Seuls, sont éligibles les représentants proprement dits ; au moment de l’élection du bureau d'une sous-commission, en 1920, M. Bourgeois (France) fit savoir 4 que «seuls, parmi les membres de la sous-commission, MM. Doherty, Hagerup et Politis sont délégués à l'Assemblée ; les autres membres, étant des suppléants ou des experts, ne sont pas éligibles. »

A l’égal du président de la commission, le président de la sous-commission doit être impartial : en 1920, M. Doherty (Canada) proposa que M. Nansen (Norvège) soit nommé président d'une sous-commission. M. Nansen proposa M. Schanzer (Italie). Lord Robert Cecil (Afrique